Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/12/1988
M. Georges Gruillot expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que l'assemblée générale représentant les 250 000 adhérents du mouvement C.U.M.A. a une nouvelle fois souligné l'insuffisance des crédits affectés aux prêts bonifiés. Malgré l'intérêt de la coopération pour le développement de la compétitivité en agriculture ce mouvement souffre des carences d'une situation financière inadaptée aux besoins de modernisation et aux exigences de préservation du tissu économique rural. Les délais d'attente pour l'obtention de crédits varient entre six et onze mois. Cet état de fait pénalise gravement les agriculteurs, aussi la demande-t-il quelles dispositions il compte prendre pour doter le mouvement coopératif des moyens qui lui sont nécessaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Initialement fixée à 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prêts bonifiés accordée aux C.U.M.A. a été portée à 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'année, soit une augmentation de 15 p. 100 par rapport à l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p. 100 par rapport aux réalisations de la même année. Portée par le dynamisme des C.U.M.A., la forte augmentation des besoins de prêts bonifiés s'est néanmoins poursuivie, entraînant de longs délais d'attente de réalisation des prêts. Si le ministre de l'agriculture et de la forêt souhaite encourager l'évolution des C.U.M.A., il semble toutefois nécessaire de préserver, par la définition de règles claires, les conditions d'un développement harmonieux et cohérent avec leur vocation. Aussi a-t-il demandé à ses services d'étudier avec la profession l'ensemble des problèmes qui se posent aujourd'hui aux C.U.M.A., notamment les conditions et les modalités de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela étant, convaincu de la nécessité de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de réduction des coûts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des C.U.M.A. soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatées cette année puissent être résorbées. Ainsi l'enveloppe de prêts spéciaux aux C.U.M.A. pour 1989 sera-t-elle revalorisée.
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