Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 22/12/1988
M. Philippe François appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la décision prise par le Gouvernement de baisser de deux points le taux de marque des pharmaciens d'officine sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Il lui demande s'il ne lui paraît pas envisageable, d'une part, de modifier l'arrêté du 23 novembre 1988 pour ne pas mettre en péril l'activité de nombreuses pharmacies et, d'autre part, de nouer un dialogue avec les représentants nationaux de cette profession afin de mettre en place un plan permettant à ce secteur de notre économie d'affronter le grand marché unique de 1993.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - La baisse de deux points du taux de marque applicable aux spécialités remboursables a été rendue nécessaire par la forte reprise de la consommation pharmaceutique observée au cours de l'année 1988. Il était donc urgent que des mesures soient adoptées afin de modérer la progression des dépenses de l'assurance maladie. En raison de sa simplicité et de sa rapidité de mise en oeuvre, le principe d'une baisse du taux de marque a été retenu, et il n'est pas envisagé d'abroger l'arrêté paru au Journal officiel du 13 novembre 1988. Néanmoins, pour tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer certains pharmaciens ayant récemment acquis une officine, une somme de 100 millions de francs leur sera allouée. Les modalités de répartition de cette somme, négociées avec la profession, seront prochainement précisées. D'une manière générale, cette baisse du taux de marque ne devrait pas contrarier durablement la progression du revenu des officines, en raison précisément de l'évolution rapide de leur chiffre d'affaires.
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