Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 12/01/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de chefs d'entreprises face à la réduction très importante des crédits affectés en 1989 à la procédure M.E.C.A. - machines à équipement de conception avancée - gérée par l'agence pour le développement de la production automatisée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à doter cette procédure des crédits suffisants afin de lui permettre de continuer à soutenir de manière significative la modernisation des équipements de notre industrie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/04/1989
Réponse. - La procédure MECA comportait jusqu'en 1988 deux volets : l'un appelé " première référence " correspondait à la partie de la procédure destinée à aider les utilisateurs à acquérir un matériel nouvellement produit par un constructeur de façon à compenser le risque technologique qui en résulte. L'aide a en outre un effet direct sur l'offre française d'équipement puisqu'elle permet au constructeur de valider un nouvel équipement et de disposer d'une référence commerciale ; l'autre dit " catalogue ", avait pour objet d'aider l'investissement des P.M.I. pour tout investissement mécanique. En 1988, les 120 M.F. ont été consacrés à la procédure MECA dont 35 M.F. pour le premier volet et 85 M.F. pour le second : dans ce cas, le taux de refus des dossiers a été anormalement élevé pour une procédure qui devrait être automatique. Pour 1989, il est prévu de limiter la procédure MECA à l'aspect " première référence " et de la développer dans ce cadre à hauteurde 50 M.F., ce qui permettra d'accroître significativement le taux de l'aide. La garantie de reprise du matériel et le suivi du matériel par l'Adepa qui y sont attachés semblent une bonne solution pour aider les industriels de la machine-outil à développer de nouveaux modèles. Le relais du deuxième volet de la procédure MECA sera pris par les plans productiques et les opérations pilotes productiques des contrats de plan Etat-régions, dont les interventions sont maintenues à un niveau élevé. Au-delà des efforts généraux faits par le Gouvernement pour améliorer la situation financière des entreprises et leur permettre ainsi d'investir pour préparer l'avenir, le système retenu pour 1989 paraît ainsi répondre de façon satisfaisante aux besoins des P.M.I.
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