Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 02/02/1989
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur certaines atteintes au respect du principe de la laïcité relevées par le S.N.E.S. dans des établissements d'enseignement public. Ce syndicat signale le cas d'un collège de Roanne dans lequel l'autorité administrative exige des professeurs principaux la distribution d'un document émanant des autorités catholiques et ayant pour finalité d'inciter les parents d'élèves à inscrire leurs enfants à l'aumônerie du lycée. De même que doit être assuré le respect du libre choix par les familles de l'éventuelle inscription de leurs enfants à des cours d'instruction religieuse en dehors de l'école, de même doit être assuré le respect de la neutralité dont doivent faire preuve à cet égard les établissements dépendant de l'éducation nationale. Des pressions, sous forme d'annonces de non-reconduction dans leur fonction de professeur principal, seraient même exercées à l'encontre des enseignants n'ayant pas accepté de distribuer de tels documents. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre pour mettre un terme à de telles pratiques et faire respecter scrupuleusement l'application du principe de laïcité qui doit prévaloir dans tout établissement public d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/1989
Réponse. - La circulaire n° 88-112 du 28 avril 1988 relative à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public précise que " lors de la création du service d'aumônerie, ou lors de la première inscription d'un élève dans l'établissement, le chef d'établissement doit informer l'élève, s'il est majeur, ou ses parents ou représentants légaux de l'existence d'un service d'aumônerie (...) le chef d'établissement, dès le commencement des activités du service d'aumônerie, informera par écrit les personnes concernées des conditions d'organisation de ces activités et de leur horaire ". Des informations recueillies auprès de l'inspection académique de la Loire, il ressort que les documents relatifs au fonctionnement de l'aumônerie et émanant des autorités catholiques ont effectivement été distribués par l'intermédiaire des professeurs principaux avec l'ensemble des documents de début d'année scolaire sous pli individuel cacheté. Les modalités de cette distribution auraient d'ailleurs été approuvés en conseil d'administration. A l'avenir, il a en conséquence été demandé au chef d'établissement de se conformer strictement aux dispositions de cette circulaire qui a su définir un équilibre entre le nécessaire respect du principe de laïcité dans l'enseignement public et la garantie pour les familles qui le désirent d'être en mesure de faire donner à leurs enfants l'instruction religieuse de leur choix.
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