Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 09/02/1989

M. Claude Estier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les violations aux droits de l'homme en Iran dont font état des rapports récents d'organisations humanitaires. Ces dernières auraient constaté des pratiques, exécutions de prisonniers politiques et tortures, qui sont en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen. Il lui demande quelles sont les possibilités du Gouvernement français d'intervenir rapidement auprès des autorités iraniennes pour faire cesser ces pratiques condamnables.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/1989

Réponse. - Le Gouvernement est très préoccupé par les violations des droits de l'homme constatées en Iran, et notamment par la vague d'exécutions politiques à la fin de l'année dernière. Ces exécutions ont frappé en majorité des moudjahidin mais également des opposants de tous bords, dont des membres du parti communiste Toudeh. Face à cette situation, le Gouvernement français a immédiatement réagi. Il a fait connaître publiquement sa réprobation en novembre dernier aux Nations Unies devant la 3e commission, par la voix de Mme Edwige Avice, ministre délégué. En outre, la France a voté en faveur d'une résolution de l'assemblée générale dénonçant les pratiques contraires aux droits de l'homme en Iran et rappelant à ce pays ses obligations internationales à cet égard. Mme Avice a de nouveau exprimé l'émotion du Gouvernement devant l'Assemblée nationale le 14 décembre. Le Gouvernement est également intervenu de manière directe et pressante auprès des autorités iraniennes. M. Roland Dumas a rencontré son homologue a deux reprises au cours des dernières semaines, à Paris le 8 janvier, en marge de la conférence sur les armes chimiques, et à Téhéran les 5 et 6 février. En chacune de ces occasions, il a fait état de l'émotion suscitée en France par les informations convergentes sur la dégradation de la situation des droits de l'homme en Iran, il a exprimé la réprobation de la France et sa condamnation face à ces pratiques et il a appelé ses interlocuteurs à y renoncer. Le Gouvernement est résolu à continuer d'utiliser chaque opportunité pour exercer des pressions sur le Gouvernement iranien.

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