Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des personnels du service infirmier soignant et enseignant du centre hospitalier général de Pau après la présentation, devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, du projet d'arrêté fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 29-2 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Il lui demande si, en méconnaissant totalement la fonction de surveillante, ce projet ne risque pas de compromettre l'avenir de l'encadrement de cette profession, dans sa fonction et dans sa formation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/09/1989
Réponse. - Le projet d'arrêté fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 29-2 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, qui avait été présenté pour avis au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, a été modifié pour tenir compte des observations émises par les membres de ce conseil. La version définitive, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989 apporte toutes garanties quant au contenu et à l'objectivité de cet examen. Les inquiétudes du personnel infirmier évoquées par l'honorable parlementaire devraient donc être désormais dissipées.
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