Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - U.R.E.I.) publiée le 09/03/1989
M. Guy Cabanel expose à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace que les personnels du service général de son ministère ont fait face avec efficacité aux mesures prises au cours des dernières années pour moderniser l'administration des P. et T. (introduction de la micro-informatique et utilisation de technologies nouvelles). Les ministres successifs des postes et télécommunications ont considéré que la réforme catégorielle à laquelle ils sont en droit de prétendre, compte tenu de la rapidité d'adaptation de leurs nouvelles fonctions, constitue une priorité. Or, cette réforme n'a jamais vu le jour et jusqu'à présent la modernisation à laquelle ils participent n'a apporté qu'une réduction des effectifs (le blocage de leur avancement et des mutations qui ont gêné leur vie familiale). Les personnels en cause souhaitent qu'une indemnité équitable et définitive leur soit attribuée et suggèrent que cette indemnité de risques et sujétions d'un montant mensuel de 500 francs soit prévue à l'occasion de la préparation d'un projet de loi de finances pour 1990. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 20/04/1989
Réponse. - L'extension de l'indemnité de risques et de sujétions à tout le service général ne peut être effectuée que dans le cadre de moyens financiers compatibles avec l'équilibre du budget annexe des postes et télécommunications. Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a étudié avec la plus grande attention la revendication des personnels du service général concernant l'indemnité de risques et de sujétions. D'ores et déjà des mesures indemnitaires spécifiques sont intervenues afin d'améliorer le régime de rémunération des personnels du service général. Ainsi, en complément à la prime de rendement, une prime versée chaque année en deux fractions aux personnels des catégories B, C et D a été créée en 1984. Le taux servi en 1988 a été revalorisé de 7,4 p. 100 par rapport à 1987. Pour le premier semestre 1989, son montant a été fixé à 356 francs. De plus, à la direction générale de la poste, le régime indemnitaire des agents du service gé néral affectés au guichet est revalorisé au 1er janvier 1989 avec la fusion de la prime horaire pour manipulation de fonds et de la prime de technicité qu'ils ne percevaient que lors de l'utilisation de certains équipements. Le taux horaire passe ainsi de 1,85 franc à 2,75 francs, soit 48 p. 100 d'augmentation. A la direction générale des télécommunications, une prime mensuelle sera attribuée aux agents du service général en fonctions dans les établissements de production afin de reconnaître les efforts accomplis par ces agents pour s'adapter aux modernisations techniques et organisationnelles. Le paiement interviendra à partir du 1er mai 1989 selon des taux allant, suivant le grade, de 130 à 250 francs. Enfin, il n'est certes pas possible actuellement de préjuger des mesures qui pourraient être prises dans le cadre du budget pour 1990 ; toutefois, l'amélioration du régime indemnitaire du service général fait partie des priorités du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
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