Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 09/03/1989
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur l'intérêt que présente la formule des contrats locaux d'installation-reprise. Le Cidar du 17 novembre 1986 lançait la procédure des C.L.I.R. dans le but d'accompagner l'installation des jeunes actifs et d'assurer la reprise ou la création d'exploitations agricoles et d'entreprises familiales dans le domaine artisanal, commercial, industriel ou hôtelier ; ceci dans les zones défavorisées. La transmission-reprise d'exploitations et d'entreprises familiales est en effet un problème vital pour le milieu rural. C'est pourquoi il lui demande quel bilan il est possible de tirer des opérations expérimentales C.L.I.R. et dans quelles conditions il peut être envisagé de conclure de nouveaux contrats locaux d'installation-reprise. Dans le même esprit, il lui demande dans quelles conditions peuvent être montées des opérations " chefs-lieux vivants ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/05/1989
Réponse. - Le choix des sites C.L.I.R. s'est fait au cours de différents comités de gestion du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (F.I.D.A.R.) : le comité du 3 juillet 1987 a retenu la Charente, le sud de l'Indre, Pontivy (Morbihan), Rostrenen (Côtes-du-Nord), la vallée de la Maurienne (Savoie), les monts du Forez (Loire) ; le comité du 29 octobre 1987, la Montagne limousine (Creuse, Corrèze, Haute-Vienne) ; le comité du 4 mars 1988, le Villeneuvois (Lot-et-Garonne) ; le comité du 21 juin 1988, l'est mayennais et les préalpes drômoises. Le bilan des actions expérimentales engagées pendant cette période peut s'analyser comme suit : par rapport aux entreprises, les contrats locaux d'installation reprise conviennent particulièrement aux très petites entreprises, nombreuses en milieu rural ; dans ce domaine, les problèmes de transmission reprise proprement dits proviennent pour l'essentiel de la difficulté d'évaluation de l'entreprise et de l'absence de marché ; il arrive souvent qu'un cédant potentiel n'ait pas, dans ses dernières années d'exercice, dynamisé son entreprise, et que par là même il l'ait placée dans une situation de déclin potentiel ; la reprise est donc l'occasion d'un véritable projet d'entreprise de la part du repreneur ; pour ce qui concerne la collectivité, le caractère à la fois géographique et intersectoriel du C.L.I.R. crée un effet de masse qui permet une large sensibilisation locale ; le C.L.I.R. permet de mobiliser les partenaires qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble (compagnies consulaires...), ou ne sont usuellement pas associés aux opérations de développement local (professions juridiques...) ; il est l'origine, ou l'occasion, d'une réflexion d'ensemble sur le développement de la zone concernée. Les réactions enregistrées localement, ainsi que les premiers résultats, sont très encourageants. C.L.I.R. et " chefs-lieux vivants " sont des actions à caractère expérimental, dont le financement Etat est apporté par le F.I.D.A.R. Celui-ci n'a pas vocation à gérer des procédures plus ou moins permanentes ; il n'est donc pas envisageable de lancer de nouvelles opérations par le biais du F.I.D.A.R. Cependant, pour les C.L.I.R., des actions de transmission reprise comparables ont été inscrites dans les contrats de plan ; d'autres peuvent être réalisées à partir d'initiatives locales et profiter de la méthodologie qui a été mise au point.
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