Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/03/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par l'ensemble du mouvement sportif de la Charente à l'égard du retard particulièrement important apporté au versement des crédits du Fonds national pour le développement du sport pour l'année 1988. C'est ainsi que près de 13 p. 100 de la somme globale revenant théoriquement à ce département a été bloqué. Il semblerait, au demeurant, que les sommes ne seraient plus attribuées aux clubs concernés au titre de l'année 1988, ce qui compromet gravement les actions programmées par ces clubs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles les crédits attribués au titre du Fonds national de développement du sport sont en diminution par rapport aux prévisions et lui indiquer quel moyen de substitution le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'éviter une diminution de l'activité sportive dans les départements de la métropole et d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 18/05/1989
Réponse. - Le Fonds national pour le développement du sport est un compte spécial du Trésor alimenté en recettes par des prélèvements sur les enjeux du loto sportif (30 p. 100), du loto national (2,5 p. 100) et du P.M.U. (0,077 p. 100). Le total des dépenses engagées ne peut excéder le total des recettes du compte. Pour 1988, les enjeux du loto sportif au cours du premier semestre ont diminué de façon importante. Malgré l'amélioration des rentrées de recettes consécutives à la réforme du jeu intervenue en juillet 1988, il a été nécessaire de réduire les dépenses pour les ajuster aux ressources réelles. Pour 1989, les crédits de la part régionale du F.N.D.S. destinés à l'aide traditionnelle des clubs pour le développement du sport de masse seront identiques à ceux réellement payés en 1988. En outre, une dotation supplémentaire de 2,5 MF sera affectée à l'organisation des phases régionales des jeux de l'Avenir. Les clubs bénéficieront par ailleurs des retombées des 60 MF de mesures nouvelles inscrites au budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports pour l'aménagement du rythme de vie de l'enfant.
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