Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 16/03/1989
M. Michel Crucis croit devoir attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la destruction des villages et du patrimoine culturel européen en Roumanie. Il lui demande s'il est exact que près de 8 000 villages ont déjà été détruits et que 10 millions d'habitants environ ont été déracinés de leur lieu de vie. Dans l'affirmative, il lui demande ce que le Gouvernement français a déjà fait ou compte faire pour s'opposer à un tel comportement de la part du Gouvernement roumain.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/04/1989
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des droits de l'homme en Roumanie, S'agissant plus particulièrement du plan dit de " systématisation ", en dépit des démarches de mise en garde effectuées auprès des autorités roumaines, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre des Douze, sa mise en oeuvre entraîne de graves conséquences en matière de droits de l'homme et de conservation du patrimoine culturel. Ces développements, ajoutés à une situation générale des droits de l'homme préoccupante en Roumanie, ont conduit les autorités françaises à exprimer publiquement leur vive inquiétude (communiqué du ministère des affaires étrangères du 16 mars 1989 ; déclaration à l'issue du conseil des ministres du 22 mars 1989) et à prendre certaines mesures (report de la commission mixte économique, appel en consultation de notre ambassadeur à Bucarest). Par ailleurs, à la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, la France a coparrainé un projet de résolution d'origine suédoise dénonçant les violations des droits de l'homme en Roumanie et confiant à un rapporteur spécial une mission d'enquête sur la situation dans ce pays. L'honorable parlementaire doit savoir que le Gouvernement français maintiendra sa vigilance et continuera à agir, avec ses partenaires des Douze, auprès des autorités de Bucarest pour que cessent les violations des droits de l'homme en Roumanie.
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