Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/03/1989

M. Louis Souvet salue l'action du médiateur de la République qui, malgré des moyens très faibles ce, tant du point de vue humain que financier, réussit à réintroduire l'équité dans les rapports entre les particuliers et les administrations. L'amélioration des textes législatifs ou réglementaires que propose le médiateur (quarante-quatre propositions en 1988) pour pallier certaines lacunes, n'est pas non plus à négliger. Il est cependant regrettable qu'une telle institution voie son budget rattaché à celui du Premier ministre. L'indépendance et la crédibilité des services du médiateur sont de ce fait difficilement perçus par les citoyens. Il demande à M. le Premier ministre compte tenu du doublement du nombre de dossiers tous les cinq ans, si des moyens humains supplémentaires ne pourraient pas être mis à la disposition du médiateur, ce dans un souci d'efficacité et de rapidité.

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La question est caduque

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