Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/03/1989

M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les vives préoccupations exprimées par les maisons familiales et rurales, au sujet de leurs propositions de modifications des structures pédagogiques pour 1989. Il lui indique que seulement dix-huit projets ont été présentés au Conseil national de l'enseignement agricole, ce qui est nettement insuffisant, afin de permettre à ces établissements d'améliorer leur niveau de formation. Compte tenu de l'importance des maisons familiales et rurales dans l'enseignement agricole, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de procéder à un nouvel examen de ces dossiers.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989

Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été dans les attributions du Conseil national de l'enseignement agricole de choisir parmi la totalité des demandes de modifications de structures pédagogiques émanant des établissements d'enseignement agricole. Il précise que c'est à l'échelon central qu'il revient d'établir des listes de propositions à soumettre pour avis à ce conseil sur la base, d'une part, des priorités définies par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt après consultation des organisations représentant les parties concernées au plan régional et, d'autre part, des moyens disponibles ; ces moyens étant limités, il a fallu faire des choix. Le ministre fait observer que, malgré la baisse enregistrée dans les effectifs accueillis par les établissements affiliés à l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le nombre parfois extrêmement faible de jeunes dans certaines sections, il a demandé à ses services de proposer au C.N.E.A., réuni le 8 février 1989, d'ouvrir dix-huit formations nouvelles dans ces établissements. Ces formations seront mises effectivement en place à la prochaine rentrée. Enfin, le ministre tient à rappeler son attachement à la concertation, et informe l'honorable parlementaire que le C.N.E.A. a approuvé sans opposition, le 5 avril 1989, le projet de décret instituant les comités régionaux de l'enseignement agricole. Ces instances, indispensables à la concertation, seront en place dans l'année scolaire prochaine et seront consultées pour la préparation des modifications des structures pédagogiques de l'année suivante.

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