Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 23/03/1989

M. Jean-Luc Melenchon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants recrutés comme auxiliaires dans le second degré au moment où un important plan d'embauche d'enseignants va être mis en oeuvre. En effet, en 1983, la loi Le Pors avait titularisé de nombreux auxiliaires qui exerçaient parfois depuis plus de dix ans. Au terme de cette titularisation il était prévu que ne demeure plus un seul emploi précaire de ce type. La loi créait dans cet objectif un corps de titulaires remplaçants certifiés acceptant les contraintes des suppléants moyennant quelques avantages matériels significatifs. Il est apparu à l'expérience que cette disposition ne permettait pas de répondre aux besoins. Les rectorats ont donc de nouveau recruté des maîtres auxiliaires titulaires d'une licence, d'une maîtrise, parfois même d'un D.E.A. L'expérience montre que leur condition est à présent pire que celle de leurs prédécesseurs auxiliaires avant la loi de 1983. Travaillant ici et là sur des périodes souvent limitées, entrecoupées d'inscriptions à l'A.N.P.E., exerçant souvent loin de leur domicile, sans aucun droit concernant le remboursement de leurs frais de déplacement, ils enseignent souvent des matières autres que celles de leur spécialité et sont parfois rémunérés à la limite du salaire minimum. Ces auxiliaires n'ont de surcroît aucun droit au réemploi puisque la loi de 1983 est censée avoir mis fin à la condition de ceux des auxiliaires qui hier en bénéficiaient. De telles conditions de travail leur interdisent, comme on le devine sans difficulté, de préparer sérieusement les concours qui leur permettraient d'accéder ensuite aux fonctions et aux droits ordinaires des enseignants titulaires. Dans ces conditions, il lui demande quel est le nombre exact des employés de l'Education nationale placés dans cette situation et comment cette administration compte utiliser les objectifs de recrutement qu'il lui a donnés pour résorber le corps des nouveaux auxiliaires apparus après la loi de 1983.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989

Réponse. - La dernière enquête disponible en ce domaine fait apparaître, au 30 novembre 1988, 28 076 maîtres auxiliaires, dont 21 010 sur postes et 7 066 sur crédits. Il n'est pas envisagé de recourir à un nouveau plan de titularisation pour résorber l'auxiliariat actuel. En effet, si l'amélioration de la situation des personnels est une des grandes priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, celle-ci doit s'accompagner de l'élévation du niveau de qualification de ces personnels en cohérence avec l'objectif de mener 80 p. 100 d'une classe d'âge scolaire au niveau du baccalauréat. Dans cette perspective, le recrutement par les différents concours ouverts, permet de recruter des enseignants motivés et de qualité. Ainsi, il a été décidé une augmentation très sensible du nombre de places offertes aux concours internes et externes pour l'accès aux corps de personnels enseignants au titre de la session 1989. Cet effort sera poursuivi et accru en 1990. En second lieu des études sont actuellement menées en vue d'alléger les conditions exigées pour faire acte de candidature à ces concours, et de favoriser au bénéfice des personnels en exercice et en particulier des maîtres auxiliaires, la préparation aux concours précités. L'ensemble de ces dispositions doit être de nature à offrir aux maîtres auxiliaires de réelles possibilités d'accès aux différents corps enseignants titulaires.

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