Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/04/1989
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre s'il lui semble judicieux que la C.S.A. ait interdit à tous les journalistes candidats aux élections municipales de paraître à l'antenne. Il lui signale que le syndicat C.F.T.C. jugeant " inacceptable " cette décision précise : " Cette décision fait des journalistes des citoyens diminués empêchés d'exercer leur profession pendant la campagne électorale : est-il normal de tolérer les interventions d'un ministre candidat, ou d'un maire sortant aussi avantagés par leurs prestations à la télévision pendant la campagne ? Va-t-on interdire à tel ou tel autre citoyen d'exercer son métier parce qu'il est employé de mairie, de préfecture ou tambour de ville ? " Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dans le cadre de la nécessaire indépendance de l'information, de proposer de nouvelles dispositions relative à la réglementation des campagnes électorales, compte tenu de la médiatisation croissante des élections.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre rappelle qu'à la suite de la dernière élection présidentielle et des rapports qui lui ont été adressés, tant par le Conseil constitutionnel que par la Commission nationale des contrôles, il a demandé aux présidents des commissions des lois des deux assemblées, en coordination avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, de réfléchir aux changementss qu'il semblerait utile d'introduire dans la réglementation des campagnes électorales à travers les médias. Il attend les conclusions de ces travaux pour élaborer, si nécessaire, les propositions utiles.
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