Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 20/04/1989
M. Jean Clouet, prenant acte avec satisfaction de l'intérêt porté par Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, à la qualité des crèches et haltes-garderies, lui demande quels moyens financiers tant en investissement qu'en fonctionnement ont été affectés par l'Etat à ces établissements au cours des cinq dernières années et quelles sont ses propres intentions à cet égard.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 07/09/1989
Réponse. - L'effort des pouvoirs publics a porté ces dernières années sur le développement des structures d'accueil du jeune enfant. La création de structures associatives ou parentales a été soutenue tandis qu'était impulsée une politique d'ensemble visant à l'amélioration et la diversification qualitatives de l'accueil. La grande majorité des équipements et services d'accueil sont à présent municipaux et l'Etat à ce titre ne peut assurer une contribution directe à la création de ces structures. Toutefois, l'attribution annuelle de crédits déconcentrés permet de développer les initiatives privées en soutenant les investissements des associations qui créent des structures d'accueil. Pour 1989 la programmation de ces crédits s'élève à 4 400 000 francs. Par ailleurs le fonds d'aide au démarrage des structures à participation parentale a permis de subventionner 138 structures en 1988 pour un montant de 2 837 000 francs, soit une moyenne de 20 000 francs environ par structure. Pour 1989, le budget réservé au fonds de soutien est de 4 millions de francs et pour la première moitié de l'année, plus de cent initiatives ont déjà été soutenues, ce qui représente environ 2 millions de francs. La mission actuelle de l'Etat s'est élargie et vise à intégrer la sensibilisation du jeune enfant à son milieu environnant. Les activités d'éveil culturel artistique et musical des tout-petits sont de ce fait prises en charge dans le cadre de l'animation dans les structures d'accueil au même titre que la formation des personnels en vue d'une amélioration d'ensemble de la politique de l'accueil.
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