Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 27/04/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des instituteurs chargés de remplacements dans les zones d'intervention localisée. Contrairement au personnel des brigades dont le rayon d'action s'étend sur l'ensemble du département, l'instituteur chargé de remplacements, affecté dans une Z.I.L., intervient dans la limite d'une distance de 20 kilomètres autour de sa résidence administrative. En cas de difficulté exceptionnelle de remplacement dans une zone, il peut être fait appel au personnel de remplacement des zones d'intervention les plus proches. Cette faculté semble devenir la règle. De plus en plus utilisée, elle tend à assimiler ce personnel à celui des brigades. Il lui demande en conséquence s'il n'envisage pas de préciser ce qu'il y a lieu d'entendre dans ce domaine par : " difficulté exceptionnelle ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - Le remplacement des maîtres titulaires en congé constitue l'une des préoccupations constantes du ministre de l'éducation nationale qui considère que la permanence du service public est garant de sa qualité. C'est pourquoi il a été créé dans chaque département un système de remplacement des maîtres indisponibles : les instituteurs titulaires remplaçants. Ces instituteurs, qui ont la même formation que leurs collègues nommés à titre définitif dans une classe, sont affectés soit à une brigade départementale dont l'action s'étend à tout le département, soit à une zone d'intervention localisée constituée de groupes d'environ vingt-cinq classes. Il appartient à l'autorité académique locale de fixer en permanence les missions respectives des uns et des autres, missions dictées par l'intérêt du service. Il peut néanmoins arriver que les moyens affectés à une zone d'intervention localisée déterminée s'avèrent insuffisants pour pallier l'absentéisme constaté à certaines périodes de l'année, notamment en période hivernale. S'il se trouve dans les zones voisines des personnels disponibles, il sera alors fait appel à ces derniers de manière à assurer le plein emploi de tous. Ces quelques éléments montrent qu'il importe de mettre en place dans chaque département le dispositif le mieux adapté aux réalités locales. D'autre part, la revalorisation morale et matérielle de la situation des instituteurs titulaires remplaçants apparaît comme une nécessité afin de rendre plus attractives les fonctions de remplaçant, compte tenu des contraintes liées à l'exercice de ces fonctions, et d'attirer un nombre suffisant de candidats. L'étude des mesures nécessaires est d'ores et déjà en cours. C'est ainsi que dès la prochaine rentrée scolaire le taux de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement sera augmenté, en vue d'un doublement sur trois ans, et ce taux sera modifié, l'indemnité des instituteurs de Z.I.L. étant alignée sur celle des instituteurs des brigades.
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