Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/04/1989
M. Louis Souvet tient à rendre hommage aux services hospitaliers français qui sont parmi les plus performants et les plus compétents du monde. Il attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des directrices et des monitrices d'écoles d'infirmières. Le personnel des écoles d'infirmières constitue un encadrement responsable et conscient de ses responsabilités qui assure une formation sélective à nos futures infirmières afin que la qualité et la continuité du service de la santé publique soient assurées. Pour remédier à la dégradation prévisible des conditions d'exercice des personnels d'encadrement et d'enseignement, il conviendrait de rétablir le grade de surveillante-chef, sacrifié pour quelques points d'indices supplémentaires, ainsi que celui de monitrice. Ne pas assurer la parité entre les carrières d'enseignante (directrices d'école d'infirmières, cadres des écoles d'infirmières) et les carrières soignantes (infirmières générales, infirmières générales adjointes) serait à terme promouvoir un exode certain vers les carrières soignantes (cadres A), les cursus étant pratiquement les mêmes. De plus les directrices assurent, comme les infirmières générales, des fonctions de conception puisqu'elles élaborent sous leur responsabilité un projet pédagogique qui est le gage de la bonne formation des futures infirmières. Il convient donc, dans une refonte globale du statut des directrices d'école d'assurer à ces dernières les mêmes indices et les mêmes carrières ; de telles disparités sont très mal ressenties par le personnel d'enseignement et ce, d'autant plus que dans la majorité des cas le personnel d'enseignement et les directrices disposent de diplômes universitaires élevés (3e cycle). Une telle injustice ne peut plus perdurer. Il demande s'il lui est possible de préciser les orientations et la philosophie du ministère de la santé en ce qui concerne les personnels enseignants et notamment d'indiquer si, à moyen ou à long terme, ces écoles d'infirmières seront rattachées à la tutelle du ministère de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le grade de surveillant-chef qui avait été supprimé dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 a été rétabli par le décret n° 89-538 du 3 août 1989. Il convient de souligner que la suppression initiale de ce grade tenait à des raisons purement techniques, à savoir l'organisation en trois grades des corps de fonctionnaires de la catégorie B et non à la volonté de nier l'importance des surveillants-chefs dans l'encadrement des équipes soignantes. C'est d'ailleurs en se fondant sur elle que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a pu obtenir la création d'un quatrième grade, en dérogation aux règles ordinaires de déroulement de carrière de la catégorie B. S'agissant des directeurs d'écoles d'infirmières, il convient de souligner l'importante avancée réalisée dans le nouveau décret statutaire qui sera très prochainement publié. Désormais, les directeurs d'écoles constituent un corps à deux grades classé dans la catégorie A de la fonction publique et doté d'indices substantiellement revalorisés. Si une identité de carrière n'a pas été établie avec les infirmiers généraux, un rapprochement a cependant été opéré, avec notamment la possibilité d'un détachement réciproque dans l'un ou l'autre corps.
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