Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 18/05/1989
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour l'entreprise Jeumont-Schneider, à Jeumont, dans le Nord, de l'accord entre Framatome et D.W.V. En effet, selon les informations rendues publiques, l'accord prévu entre les entreprises Framatome et K.W.V. (filiale de Siemens) aurait pour objet de vendre, dans un premier temps, les centrales nucléaires à eau pressurisée de Framatome et K.W.V. Son second objectif serait le développement d'un réacteur de nouvelle génération de 600 à 1 000 mégawatts destiné essentiellement aux pays en voie d'industrialisation. Selon le contenu de l'accord, l'usine de Jeumont-Schneider serait écartée du marché de ces grands contrats d'exportation de centrales nucléaires. D'un autre côté, le rythme de constructions des tranches nucléaires françaises étant presque nul, c'est à terme la disparition de l'unité de Jeumont qui est programmée, alors que les effectifs de cette entreprise ont déjà chuté de 3 500 à 1 450 salariés de 1982 à 1988. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'opposer à cet accord et développer, au contraire, l'industrie nucléaire française dont les performances sont enviées par l'ensemble des pays étrangers.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/09/1989
Réponse. - Le marché de fourniture de centrales nucléaires est, en France comme dans le monde, en période d'étiage. Alors que la France a construit jusqu'à six centrales par an, elle ne construira plus que moins d'une centrale tous les trois ans dans les années à venir. A l'étranger, les clients potentiels sont peu nombreux, notamment depuis l'accident de Tchernobyl, et la reprise des commandes risque de ne pas être effective avant plusieurs années. Dans ces conditions, il est apparu indispensable que Framatome et Siemens-K.W.U. évitent d'être concurrents sur les marchés à l'export. Cette concurrence avait en effet conduit dans le passé à une guerre de prix particulièrement nocive. L'accord conclu entre Framatome et K.W.U. est assimilable à une assurance sur les marchés à l'export pour les deux partenaires. Il prévoit une stricte parité entre Framatome et les fournisseurs français habituels d'une part, Siemens et les fournisseurs allemands habituels d'autrepart. Le rapprochement entre Framatome et K.W.U. constitue donc également pour l'industrie nucléaire française l'assurance d'être présente sur tout contrat à l'export. Dans ce cadre, Jeumont-Schneider, à titre de sous-traitant de Framatome ou comme industriel associé à la construction, ne sera en aucune manière écarté, et pourra même tirer profit de l'accord Framatome-K.W.U.
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