Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 25/05/1989
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les nuisances acoustiques résultant, pour les riverains, de l'autoroute A 6, à hauteur de Grigny (Essonne), dans le sens province-Paris. Il lui demande, d'une part, s'il ne peut être envisagé la construction d'un écran anti-bruit pour atténuer ces nuisances. D'autre part, il lui demande s'il ne peut être remédié aux encombrements liés à la saturation de la bretelle de sortie, en direction de Grigny et de Viry-Châtillon, aux heures d'affluence, en élargissant cet échangeur, à l'origine simple voie d'accès utilisée par les constructeurs de travaux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/12/1989
Réponse. - L'amélioration de l'environnement en zone urbaine constitue pour le Gouvernement une tâche prioritaire. Toutefois, l'ampleur des besoins à satisfaire en matière de protection des riverains contre le bruit engendré par les voies nationales a nécessité que soient précisées les conditions dans lesquelles les actions de rattrapage destinées à améliorer la situation peuvent bénéficier d'un financement de la part de l'Etat. Les critères ainsi définis portent sur l'antériorité des immeubles à protéger par rapport à la voie et sur le niveau sonore constaté. Dans le cas de Grigny, les bâtiments qui nécessiteraient une protection ont été construits après la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 6 ; l'Etat ne peut en conséquence financer la construction d'un mur antibruit pour protéger ces immeubles. Quant au projet d'échangeur entre l'autoroute A 6 et la R.D. 6, une autorisation de programme de 300 000 F a été affectée en 1989 pour l'étude de cetteopération ; en outre, de son côté, le département étudie l'aménagement de la R.D. 10 et la faisabilité de dispositifs de protection contre le bruit le long de cette voie.
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