Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/06/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des veuves civiles, chefs de famille. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à l'un des engagements pris par le Président de la République en 1981, visant à porter de 52 p. 100 à 60 p. 100 le taux de réversion des pensions de retraite servies aux veuves du régime général de la sécurité sociale et des régimes spéciaux.
- page 829
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Il n'est pas prévu, pour l'instant du moins, d'étendre aux personnes veuves les mesures d'exonération de charges sociales prises récemment en vue de l'emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée. S'agissant des prestations d'assurance veuvage, aucune amélioration d'ensemble n'est actuellement envisagée, compte tenu des perspectives financières du régime général de la sécurité sociale et du souci du Gouvernement de mener une réflexion d'ensemble sur les régimes de retraite et notamment, dans ce cadre, sur les droits des conjoints survivants. Sensible à la situation des personnes veuves, le Gouvernement examine cependant la possibilité d'améliorer les conditions d'attribution des pensions de réversion. Enfin, l'attribution dès cinquante-cinq ans de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, se traduirait par un surcroît de charges très important pour le budget de l'Etat qui assure intégralement le financement de cette prestation de solidarité. L'institution du revenu minimum d'insertion permet d'apporter une réponse mieux adaptée aux situations les plus difficiles, telles que celles évoquées par l'honorable parlementaire.
- page 1366
Page mise à jour le