Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation de l'île de la Réunion. Après Hyacinthe en 1980, Clotilda en 1987, la Réunion a été une fois de plus durement éprouvée par le passage du cyclone Firinga. Aux conséquences humaines d'un tel drame (morts, disparus, blessés, désarroi de la population, découragement des entrepreneurs), il convient d'ajouter des dégâts matériels très importants, qu'une première estimation chiffre déjà à plus d'un milliard et demi de francs. Du fait de l'intensité des pluies et des vents, du relief, de la nature même de l'écosystème de la Réunion et également de l'accroissement démographique, il apparaît urgent que soit prise en compte de manière prioritaire la prévention des risques majeurs constitués par les phénomènes naturels. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'étendre à la Réunion les dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, parue au Journal officiel du 14 juillet 1982. Ainsi toute personne physique ou morale pourra, si elle est titulaire d'un contrat d'assurance, se garantir contre les catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet d'un tel contrat, moyennant versement d'une cotisation additionnelle, au même titre qu'en métropole. En outre par le biais de la mise en oeuvre des plans d'expositions aux risques (P.E.R.), définis par cette même loi de 1982, les collectivités pourront ainsi mieux assurer la sécurité publique dans les zones les plus sensibles.
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La question est caduque
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