Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conséquences économiques et financières désastreuses pour les entreprises et les collectivités de l'absence d'enneigement. Ce phénomène est particulièrement perceptible dans le massif du Sancy où plusieurs centaines de salariés ont attendu en vain leur recrutement saisonnier et où de nombreux emplois permanents sont menacés. Leur maintien dépend directement de la bonne santé des différents acteurs économiques. C'est pourquoi il lui demande s'il pense, en complément de l'action engagée par M. le ministre délégué chargé du tourisme, intervenir auprès des organismes bancaires et des établissements financiers pour que soient aménagées les conditions de remboursement des emprunts contractés par les collectivités locales et par les entreprises.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/07/1989
Réponse. - Les difficultés rencontrées en raison du manque de neige par les collectivités territoriales et les entreprises de certaines zones de montagne qui tirent l'essentiel de leurs ressources des activités liées aux sports d'hiver n'ont pas échappé au Gouvernement. C'est pourquoi il a recommandé aux préfets et aux trésoriers-payeurs généraux des régions et des départements concernés d'examiner avec bienveillance les cas des entreprises en difficulté du fait de cette situation dans le cadre des instances chargées de leur traitement. Il a également été demandé que les mesures prises par les pouvoirs publics en matières fiscale et sociale soient accompagnées, si cela s'avérait nécessaire, d'un effort corrélatif de la part des établissements de crédit en ce qui concerne, en particulier, le remboursement des crédits de campagne consentis aux entreprises. La Caisse des dépôts et consignations et le Crédit local de France ont été chargés d'étudier les aménagements fi nanciers nécessaires pour aider ces collectivités et associations à surmonter leurs difficultés momentanées. A cet effet, des reports d'annuités ou des prêts avec différé d'amortissement pourront être mis en place, permettant ainsi d'alléger les charges de remboursement de ces emprunteurs. L'ensemble de ces mesures va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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