Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la D.G.A. examine la possibilité de proposer un programme Eurêka militaire à nos partenaires européens. Il s'agirait de mettre en commun les ressources humaines et financières pour la recherche en amont du fait que la recherche et le développement à usage militaire mobilisent une part importante du financement national en matière de recherche technologique et industrielle. Une structure souple de coopération sur le modèle Eurêka pourrait être dynamisante, le domaine nucléaire étant réservé. Peut-il lui donner des précisions sur cette éventuelle collaboration.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/08/1989
Réponse. - La coopération entre pays européens en matière de recherche de défense existe depuis longtemps, soit sous la forme d'actions bilatérales auxquelles la France a souvent participé, soit entre trois ou quatre partenaires coopérant au coup par coup.Dans le cadre du Groupe européen indépendant de programmes (G.E.I.P.) qui rassemble les pays de l'O.T.A.N. sauf les Etats-Unis et le Canada, la France a fait des propositions pour qu'une partie au moins de cette coopération se fasse au plan multilatéral. La conséquence immédiate de cette initiative a été la création, par les ministres réunis à Luxembourg en novembre 1988, d'une commission recherche, dite commission II, présidée par la France, qui a commencé immédiatement la préparation d'un plan technologique européen définissant des axes prioritaires d'études. Au cours de la réunion des ministres de la défense du G.E.I.P tenue le 28 juin 1989 à Lisbonne, le programme " Euclide " a été officiellement lancé. Ce programme de recherche en coopération porte sur un plan technologique européen de onze thèmes jugés prioritaires. Un financement annuel estimé à 120 millions d'ECU par an à compter de 1990 est prévu. L'industrie européenne est invitée dès à présent à constituer des consortiums et à présenter des propositions pour l'exécution d'" Euclide ". La commission II doit désormais préparer l'accord-cadre définissant les méthodes de passation des contrats et les conditions dans lesquelles seront réglées les questions de propriété industrielle. Cet accord doit être présenté à l'approbation des ministres au cours de leur prochaine réunion prévue en février 1990. L'objectif des gouvernements européens en la matière et tout particulièrement l'objectif du Gouvernement français est double : il s'agit d'une part d'éviter les doubles financements de recherches en Europe et de réaliser ainsi des économies dont tous les gouvernements européens ont besoin. Il s'agit d'autre part etmême surtout de mettre en relation les laboratoires universitaires et industriels européens qui se consacrent en tout ou en partie à la recherche militaire. Ainsi s'amplifiera le mouvement vers un accroissement des relations européennes qui touche déjà un grand nombre de laboratoires pour leurs activités civiles dans le cadre des projets lancés sous l'égide de la Communauté européenne, de l'agence spatiale européenne et des projets " Eurêka ".
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