Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 01/06/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir des écoles normales. Il lui indique que le projet de loi d'orientation sur l'éducation qu'il a récemment déposé sur le bureau du Parlement ne porte en effet pas mention de ces établissements départementaux qui assurent actuellement avec succès la formation initiale des instituteurs et la formation continue des personnels enseignants. Il lui rappelle qu'il annonce, en revanche, la création dans les académies d'instituts universitaires de formation des maîtres dont les missions seront celles des actuelles écoles normales départementales. Il lui demande de lui préciser quel est, à son sens, l'avenir des écoles normales primaires et maternelles annexées à ces établissements et qui demeurent aujourd'hui à la charge exclusive des départements. Il appelle son attention sur le fait que le conseil général de l'Allier a programmé à l'unanimité, dès 1987, un ambitieux plan de restructuration des écoles normales sur la base de ses missions actuelles et que, les marchés étant conclus, les travaux doivent démarrer à la fin de la présente année scolaire. Il lui demande, en conséquence, si l'investissement projeté par le conseil général de l'Allier, et financièrement ambitieux (de l'ordre de 22 millions de francs), lui semble compatible avec les intentions du projet de loi.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/1990
Réponse. - A partir de 1992, les futurs enseignants des écoles seront recrutés au niveau de la licence. Leur formation comprendra des enseignements communs à tous les maîtres, mais aussi des enseignements spécifiques. Afin que cette formation soit rapprochée des lieux de création du savoir et de l'innovation et soit, le plus possible, ouverte à l'évolution de la société, des technologies, et à notre environnement international, des établissements d'enseignement supérieur nouveaux seront créés : les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.). Ils conduiront la formation professionnelle initiale de tous les enseignants dans le cadre des orientations définies par le ministre de l'éducation nationale. La nécessité de mettre en place de la manière la plus rapide possible un véritable système de formation professionnelle de tous les maîtres permettant d'assurer, dans de bonnes conditions, les recrutements massifs à opérer dans les prochaines décennies, a conduit à définir les statuts et missions de ces I.U.F.M. dans l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation. Il y aura, en règle générale, un institut par académie. Etablissement public administratif rattaché à une ou plusieurs universités de l'académie, son directeur sera nommé par le ministre sur proposition du conseil d'administration, que présidera le recteur-chancelier des universités. Ces instituts seront mis en place progressivement, académie par académie, à partir de la rentrée 1990. Pour atteindre les objectifs fixés, ces instituts ne sauraient être le résultat de la juxtaposition des structures de formation actuelles, ce qui pose les questions de leur devenir, en particulier celui des écoles normales d'instituteurs, des responsables et formateurs qui y sont en fonction. Pour ce qui concerne les écoles normales, il convient de bien distinguer le problème de leur statut de celui de l'évolution de la vocation des lieux de formation qu'elles représentent. La création d'un I.U.F.M. par académie n'impliquera pas le regroupement de toutes les activités de celui-ci en un lieu unique, des activités de formation pourront être, selon les modalités diverses, maintenues dans les locaux des actuelles écoles normales. Une partie de la formation professionnelle initiale et continue des enseignants des écoles, mais aussi des professeurs des collèges et des lycées, pourraient s'y effectuer. Il pourrait également être envisagé d'y implanter des antennes universitaires ou d'autres activités de formation d'adultes ou à caractère culturel, propres à en consolider le rôle. Une loi complémentaire, qui sera prochainement présentée au Parlement, déterminera les conditions de dévolution à l'Etat des biens, droits et obligations des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, après une large concertation avec les présidents des conseils généraux. Par ailleurs, la formation professionnelle qui sera en place dansles I.U.F.M., supposera une articulation étroite entre stages sur le terrain, d'une part, formation thérorique et réflexion sur le métier, d'autre part. Il conviendra donc de s'appuyer fortement, pour ce qui concerne le premier degré, sur le réseau des actuelles écoles annexes et d'application et les instituteurs-maîtres-formateurs auront toute leur place dans la nouvelle formation. . Les I.U.F.M. bénéficieront des compétences de formateurs d'horizons divers : universitaires et chercheurs, membres des corps d'inspection, professeurs d'école normale d'instituteurs, directeurs d'études des centres régionaux de formation des P.E.G.C., professeurs des E.N.N.A., conseillers pédagogiques, professeurs et instituteurs, intervenants extérieurs (médecins, économistes, psychologues, professionnels de la communication et de la formation, etc.). Le degré d'investissement dans la formation de ces différentes personnes ne sera pas le même. Il est envisagé que ces instituts disposent d'un noyau de formateurs permanents (directeurs d'études et enseignants chargés de l'organisation et de l'animation des formations). Autour d'eux un nombre limité de formateurs qui, pour quelques années, occuperont des emplois réservés aux I.U.F.M., donneront une stabilité au corps enseignant. Enfin, des intervenants, venant de tous milieux et de l'enseignement, compléteront le dispositif, sous des formes à définir. Comme prévu par l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation, un décret en conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles les actuels directeurs et professeurs des écoles normales pourront opter pour l'exercice de ces fonctions diversifiées au sein des I.U.F.M. Des premières informations et hypothèses ont déjà été soumises aux organisations représentatives de ces personnels, à ce sujet. Il va de soi que l'ensemble de ces questions devra être réglé dans les mois qui viennent. Les modalités du cahier des charges et de l'option ouverts au bénéfice des professeurs d'écoles normales sont en cours de discussion. Les représentants des professeurs d'école normale et les directeurs d'école normale ont été respectivement reçus par le ministre d'Etat les 7 et 13 septembre. La concertation est donc engagée et elle se poursuit avec le cabinet du ministre. ; professeurs des E.N.N.A., conseillers pédagogiques, professeurs et instituteurs, intervenants extérieurs (médecins, économistes, psychologues, professionnels de la communication et de la formation, etc.). Le degré d'investissement dans la formation de ces différentes personnes ne sera pas le même. Il est envisagé que ces instituts disposent d'un noyau de formateurs permanents (directeurs d'études et enseignants chargés de l'organisation et de l'animation des formations). Autour d'eux un nombre limité de formateurs qui, pour quelques années, occuperont des emplois réservés aux I.U.F.M., donneront une stabilité au corps enseignant. Enfin, des intervenants, venant de tous milieux et de l'enseignement, compléteront le dispositif, sous des formes à définir. Comme prévu par l'article 17 de la loi d'orientation sur l'éducation, un décret en conseil d'Etat déterminera les conditions dans lesquelles les actuels directeurs et professeurs des écoles normales pourront opter pour l'exercice de ces fonctions diversifiées au sein des I.U.F.M. Des premières informations et hypothèses ont déjà été soumises aux organisations représentatives de ces personnels, à ce sujet. Il va de soi que l'ensemble de ces questions devra être réglé dans les mois qui viennent. Les modalités du cahier des charges et de l'option ouverts au bénéfice des professeurs d'écoles normales sont en cours de discussion. Les représentants des professeurs d'école normale et les directeurs d'école normale ont été respectivement reçus par le ministre d'Etat les 7 et 13 septembre. La concertation est donc engagée et elle se poursuit avec le cabinet du ministre.
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