Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conséquences, défavorables au cadre infirmier, des dispositions du décret du 30 novembre 1988 portant statut et fixant l'organisation des personnels infirmiers. En maintenant, d'une part, l'encadrement dans le corps infirmier et en instituant, d'autre part, la fusion des filières d'encadrement et d'enseignement, ce texte donne lieu à des anomalies de reclassement et à des disparités de carrière. Aussi il lui demande si la création d'un corps infirmier à deux grades (surveillant et surveillant chef), avec parité de carrière soignant/enseignant et possibilité de passage d'une filière à l'autre, ne pourrait être envisagée.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/02/1990
Réponse. - Les anomalies de reclassement auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire ont été corrigées par la possibilité donnée aux surveillants de reporter leur nomination intervenue à la date de publication du décret du 30 novembre 1988, lorsque cela conduit à leur assurer un reclassement plus favorable. S'agissant de la fusion des filières " enseignement " et " soins ", il n'est pas envisagé de revenir sur cette mesure qui permet par une plus grande mobilité fonctionnelle des personnels concernés de leur assurer un enrichissement professionnel en même temps que des perspectives de carrière plus ouvertes.
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