Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 15/06/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les difficultés des P.M.E. et P.M.I. à participer au programme Eurêka de recherches scientifiques et industrielles du fait de risques financiers encourus fort importants dans la phase de recherche de développement. Il lui rappelle que l'investissement français au titre d'Eurêka provient pour environ 30 p. 100 de fonds publics et revient à 70 p. 100 en moyenne à la charge des entreprises privées, une assurance permettant de diminuer le risque financier à la charge des industriels étant actuellement à l'étude. Peut-il lui donner des détails sur cette question.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le programme Eurêka, quatre ans après son lancement, peut faire état d'un succès indéniable : 297 projets, correspondant à un budget de près de quarante millions de francs mobilisent 1115 entreprises dont 319 P.M.I. La France y occupe,la première place puisqu'elle participe, avec 169 entreprises, dont 75 P.M.I., à 127 projets. Ce programme a permis de développer dans des proportions importantes les coopérations industrielles internationales et d'initier des grands projets hautement stratégiques pour l'Europe, les semi-conducteurs avec Jessi et la télévision haute définition (T.V.H.D.). Il est toutefois indéniable que la participation des P.M.I. au programme Eurêka reste encore insuffisante, notamment quant elles appartiennent à des secteurs industriels de moyenne ou de basse technologie et qu'elles ne sont pas des filiales de grands groupes. Le Gouvernement vient de prendre un certain nombre de dispositions pour améliorer l'accès des P.M.I. à Eurêka. Eurêka bénéficie désormais de la logistique de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar) qui devient l'interlocuteur priviliégié des entreprises de moins de cinq cents personnes. Par son réseau de délégations régionales et sa connexion avec les organismes européens de même nature, l'Anvar contribuera à faire émerger des projets à participation P.M.I., notamment dans les secteurs moins enclins à faire de la recherche. D'autre part, pour encourager les P.M.I. à se lancer dans des projets Eurêka comme chef de file, l'Anvar leur apportera sa capacité d'expertise et un soutien financier aux études préalables de faisabilité (600 000 francs maximum pour la recherche de partenaires étrangers - 400 000 francs maximum pour le montage du projet). Ces études préalables sont particulièrement importantes pour les P.M.I., car elles leur donnent la capacité d'apprécier les risques liés à la réalisation du programme. Ces dispositions ne sont pas exclusives de la recherche de formules d'assurance permettant de limiter les risques financiers à la charge des entreprises au-delà des systèmes existants actuellement (Sofaris par exemple). Des études sont actuellement poursuivies en ce sens sur le plan national et européen.
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