Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées attachées à un animal domestique et qui sont dans l'obligation de s'en séparer lorsqu'elles vont vivre en maison de retraite pour personnes âgées. Le déchirement moral et psychologique que cette séparation provoque chez de nombreux retraités ne peut laisser aucun de nous indifférents. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faciliter l'accès des animaux domestiques aux établissements et maisons de retraite publics ou privés.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 07/09/1989
Réponse. - Le problème, voire le traumatisme, que peut constituer pour une personne âgée la séparation d'avec son animal domestique n'a pas échappé à l'attention du Gouvernement dont le souci premier demeure le bien être physique mais aussi moral de cette catégorie de la population. Toutefois, ce facteur incontestable d'équilibre psychologique pour certaines personnes âgées peut aussi être source d'inconfort voire de gêne pour d'autres pensionnaires, soucieux avant tout de leur tranquillité. A cet égard, le ministère chargé des affaires sociales a, par lettre circulaire du 11 mars 1986 relative à la mise en place des conseils d'établissement, précisé que : " les personnes qui ont un animal familier doivent être autorisées à le garder avec elles, dans la mesure où il ne créera pas une contrainte anormale pour le personnel et où il ne gênera pas la tranquillité des autres résidents ". C'est dans le cadre du conseil d'établissement, prévu par le décret n° 85-1114 du 17 octobre 1985, que peuvent être débattues les mesures éventuelles d'admission d'un animal dans une maison d'accueil pour personnes âgées. En tout état de cause, en application de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975, modifiée, relative aux institutions sociales et médico-sociales, il appartient au conseil d'administration d'un établissement d'autoriser, s'il le juge utile, une adaptation de son règlement intérieur - après consultation éventuelle du conseil d'établissement - puis de la porter à la connaissance du président du conseil général. Il n'en demeure pas moins que l'évolution souhaitable des règlements intérieurs dans le sens d'une plus grande facilité d'admission des animaux familiers, doit se faire dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité qui s'imposent, au premier chef, aux établissements.
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