Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 22/06/1989
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la médecine scolaire. Il considère en effet que la politique de prévention, ainsi que les possibilités de mieux connaître les situations sanitaires de tous les enfants, doit passer par la médecine scolaire, qui dès lors doit être revalorisée tant du point de vue de ses personnels, que du point de vue de la reconnaissance que l'on attache à leur mission. Il lui demande donc de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face à une situation qui n'est pas satisfaisante.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - En vertu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du rattachement de la santé scolaire au ministère de l'éducation nationale au 1er janvier 1985, ce département s'est vu transférer les emplois d'infirmière et d'assistante sociale. Le ministère de la solidarité continue à assurer la gestion des médecins et du personnel de secrétariat qui demeurent mis à la disposition du service de santé scolaire. Compte tenu des difficultés générées par cette situation notamment en matière de maîtrise des moyens en personnel, des contacts ont été pris récemment avec le ministre de l'éducation nationale en vue de réunifier la gestion de l'ensemble des personnels travaillant dans ce service et de la placer totalement sous sa responsabilité. Cette proposition s'accompagne d'une réflexion sur la situation des médecins de santé scolaire dans la mesure où le transfert des emplois pourraît être l'occasion d'une consolidation statutaire. Bien entendu, cette réflexion d'ensemble porte également sur la situation des médecins vacataires. C'est donc dans ce cadre que des solutions pourraient être recherchées pour remédier à la situation préoccupante du service de santé scolaire.
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