Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Charles Ginesy appelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur les missions dévolues et sur les moyens dont dispose la conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe (C.P.L.R.E.) pour assurer son rôle de tribune internationale d'élus locaux permettant à ces derniers, depuis 1957, de participer à la construction européenne. Les travaux de la C.P.L.R.E. se traduisent essentiellement par des recommandations aux gouvernements, recommandations qui, comme leur nom l'indique, n'ont aucune valeur juridique impérative. Cependant, cet organisme, que l'on pourrait assimiler à un groupe de pression, a permis de faire évoluer les mentalités dans toute l'Europe dans le sens du progrès de la démocratie et de la gestion territoriale. Il convient de noter que la C.P.L.R.E. est également à l'origine d'accords de coopération transfrontalière. Enfin, elle est un point de rencontre essentiel pour la confrontation d'expériences comme cela a été le cas lors de la 24e conférence (Strasbourg) sur le thème de la " prévention de l'insécurité urbaine ". Diverses propositions ont été émises à l'occasion de cette 24e conférence : une charte des régions de montagne de l'Europe ; la reprise en compte de la question des régions rurales par la création d'un nouvel organe intergouvernemental, ou encore le lancement d'un institut du tourisme. Compte tenu de l'importance et de l'intérêt des axes de travail de la C.P.L.R.E., il lui demande d'informer les parlementaires sur les mesures prises par les Etats européens pour accroître les moyens financiers mis à la disposition de ce " forum des Collectivités locales " et sur les suites qui ont pu être données ou qui seront données aux propositions de la C.P.L.R.E.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 05/10/1989
Réponse. - La vingt-quatrième conférence des pouvoirs locaux et régionaux (C.P.L.R.E.) en Europe a émis plusieurs propositions, dont la mise en oeuvre est étudiée au sein du Conseil de l'Europe. Le projet d'une charte des régions de montagne de l'Europe, et la prise en compte de la question des régions rurales par la création d'un nouvel organe intergouvernemental, sont inscrits à l'ordre du jour de la quatre-cent-vingt-huitième réunion des délégués des ministres du 11 au 19 septembre 1989. L'opportunité et les modalités de lancement d'un institut du tourisme sont examinées par les Etats membres. Les moyens financiers mis à la disposition de la C.P.L.R.E. seront définis par le projet de budget soumis aux délégués des ministres en septembre et lors de la réunion budgétaire du 27 novembre au 1er décembre 1989.
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