Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instruction du 16 novembre 1988, modifiant une instruction précédente du 7 mai 1986, relative à l'accomplissement du service national dans la police. Celle-ci, contresignée par le ministre de la défense, permet aux jeunes gens résidant dans les départements et territoires d'outre-mer de demander à accomplir leur service national dans la police nationale. Compte tenu des sujétions particulièrement importantes imposées à la direction de la police de l'air et des frontières de l'aéroport du Lamentin dans le département de la Martinique, il lui demande de bien vouloir envisager la mise à disposition de vingt policiers auxiliaires constitués par des militaires effectuant leur service national, à l'instar de ce qui a d'ores et déjà été réalisé dans d'autres aéroports de métropole ou d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/08/1989
Réponse. - S'il est exact que les dispositions de l'instruction ministérielle du 16 novembre 1988 modifiant celles du 7 mai 1986 offrent la possibilité aux jeunes gens résidant dans les départements et territoires d'oute-mer d'accomplir leur service national dans la police, il convient d'observer que la police de l'air et des frontières ne compte pas encore d'appelés dans les départements et territoires en cause. La mise en oeuvre de la nouvelle directive fait actuellement l'objet d'une étude visant à définir les priorités du service en fonction de l'appel à un nombre croissant de policiers auxiliaires prévu, notamment dans le cadre de l'amélioration de la sûreté aéroportuaire. L'échéancier proposé relativement aux contraintes spécifiques de la police de l'air et des frontières au plan national ne permet pas d'envisager d'affectation immédiate d'appelés du contingent à la Martinique. La situation de ce département devrait cependant être prise en compte dans une prochaine étape.
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