Question de M. PERREIN Louis (Val-d'Oise - SOC) publiée le 29/06/1989

M. Louis Perrein attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que la prévention de l'alcoolisme doit être une priorité de santé publique au même titre que la prévention des toxicomanies, du cancer et du Sida. Depuis le 1er janvier 1984, par application des règles de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, le financement de la prévention de l'alcoolisme est devenu compétence de l'Etat. Or, les financements accordés par l'Etat à l'association nationale de prévention de l'alcoolisme sont en constante diminution. Les moyens financiers résultant de conventions passées entre les établissements départementaux agréés et l'Etat, par le biais des D.D.A.S.S., sont inférieurs en 1989 à ceux accordés en 1986. Nous assistons à un démantèlement progressif du dispositif de prévention de l'alcoolisme. La création, au cours de l'année 1988, de quatre centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) ne suffit pas à démentir cette réalité. En 1989, le financement en année pleine de ces nouveaux centres n'est pas assuré par un accroissement correspondant de la ligne budgétaire, mais par une limitation des moyens accordés aux C.H.A.A. déjà en place. Il souhaite connaître les objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de lutte contre l'alcoolisme et de prévention de la maladie alcoolique. Il demande que des moyens soient dégagés pour atteindre ces objectifs.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990

Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.

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