Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation à venir de l'établissement régional du matériel (E.R.M.) de Besançon. Actuellement la région de Franche-Comté compte sur son territoire deux établissements de ce type : l'E.R.M. de Besançon et son annexe située à Belfort. Besançon, qui emploie 205 personnes, est reconnu comme un établissement productif, qui bénéficie d'une situation géographique favorable, à proximité du terrain de manoeuvres du camp de Valdahon, lequel accueille environ 50 régiments à l'année. Pour sa part, l'établissement annexe de Belfort, situé à proximité du centre ville, compte 130 permanents et se voit chargé du soutien d'une dizaine de régiments. Se faisant l'écho de l'inquiétude des personnels civils et militaires, employés à l'E.R.M. de Besançon, qui craignent une fermeture de leur établissement au profit de l'annexe de Belfort, il souligne le fait que, contrairement au centre de Besançon, celui de Belfort ne dispose pas des mêmes installations de réparation et d'entretien du matériel, et qu'un tel transfert d'activités, s'il devait se faire, nécessiterait un coût important pour adapter l'E.R.M. de Belfort. Par ailleurs, il ne manque pas de considérer les conséquences qu'aurait au plan personnel et professionnel, pour les employés et leur famille, une cessation de l'activité de l'E.R.M. de Besançon. Compte tenu de ses éléments, il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre prochainement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/10/1989
Réponse. - L'armée de terre conduit actuellement des études générales de restructuration qui visent notamment à améliorer l'efficacité de ses établissements de soutien et à rationaliser leur implantation par rapport aux régiments des forces. Ces restructurations ne se feront pas sans certaines mesures d'accompagnement prenant en compte les conséquences qui en découlent aux plans personnel et professionnel pour les agents relevant de ces services et établissements. A ce jour, aucune décision n'à été prise en ce qui concerne l'établissement régional du matériel et l'établissement des subsistances implantés à Besançon.
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