Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 06/07/1989
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'action revendicative engagée par les architectes des bâtiments de France à l'initiative de leur syndicat national. Compte tenu de la contribution remarquable de ces personnels à la qualité architecturale dans nos départements, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de relever sensiblement le niveau de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ou plutôt de leur octroyer une prime comparable à celle versée à d'autres cadres techniques de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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