Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/07/1989
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il n'est pas surpris d'apprendre que, un an après le tragique accident du 27 juin 1988 à la gare de Lyon qui avait entraîné le départ du président de la S.N.C.F., la présidence de la S.N.C.F. annonce actuellement la création en octobre d'une délégation générale de la sécurité, ayant notamment pour mission d'analyser tous les incidents ayant un lien direct avec la sécurité. Alors que chacun s'accorde à reconnaître à la veille des vacances, la nécessité d'une vigilance accrue dans les transports, il lui demande si une telle décision annoncée à la veille du premier anniversaire du dramatique accident de la gare de Lyon s'inspire effectivement de ses directives ministérielles de 1988 tendant à l'efficacité et à la vigilance notamment durant les vacances d'été.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989
Réponse. - Le dramatique accident de la gare souterraine de Paris-Lyon le 27 juin 1988 et celui de la gare de Paris-Est le 6 août suivant ont donné lieu à la constitution de commissions ministérielles d'enquête. Ces commissions ont remis leurs rapports quelques mois plus tard au ministre, qui les a rendus publics. Parallèlement, il avait été demandé à la S.N.C.F. d'établir un programme d'amélioration de la sécurité. Celui-ci a été mis au point dès le mois d'octobre. Il contient de nombreuses mesures immédiates destinées à éviter le renouvellement de ces accidents et à renforcer la sécurité, en prenant en considération les premières conclusions des commissions d'enquête. Ce programme a été approuvé par le ministre, et le Gouvernement s'est employé à ce que la S.N.C.F. puisse engager rapidement les dépenses nécessaires à sa réalisation. D'ores et déjà un certain nombre de modifications techniques ont été réalisées, notamment sur le matériel roulant et certaines installations fixes. Par ailleurs, la direction de la S.N.C.F. a confié à un groupe d'experts, composé pour moitié d'experts extérieurs à l'entreprise, une mission d'audit sur ses systèmes de sécurité. Le rapport de cette commission, qui comporte une analyse particulièrement nette des méthodes actuellement suivies, présente des propositions centrées sur une meilleure prise en compte du facteur humain et la nécessité du retour d'expérience des incidents. C'est à partir de ces conclusions, qui corroborent d'ailleurs celles de la commission d'enquête sur l'accident de la gare de l'Est, que la S.N.C.F. s'engage actuellement dans la mise en place d'une délégation générale à la sécurité. Une telle structure, à caractère horizontal, créée à partir du renforcement et de l'élargissement des compétences de l'actuelle inspection générale de sécurité, devrait être de nature, selon la S.N.C.F., à favoriser le retour d'expérience qu'ont recommandé les experts. S'il est encore bien évidemment trop tôt pour juger des effets concret au plan de la sécurité de cette nouvelle organisation, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ne peut qu'approuver les mesures allant dans le sens d'une modernisation des procédures de sécurité de la S.N.C.F. et d'une plus grande attention portée à l'intervention humaine dans celles-ci. Il demeure néanmoins vigilant quant au renforcement des garanties offertes aux usagers en ce domaine et a demandé à la S.N.C.F. de lui fournir pour la fin de l'année un bilan des améliorations déjà apportées en matière de sécurité et la présentation des actions en cours et futures.
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Erratum : JO du 16/11/1989 p.1893
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