Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/07/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet du ministère de la culture et de la communication prévoyant la fusion des différents corps de la conservation : archives, musées, inventaire, monuments historiques et fouilles, en un corps commun des conservateurs du patrimoine. En effet, selon les informations dont il dispose, tout ou partie des conservateurs de bibliothèque, selon qu'ils exercent dans des bibliothèques d'université, de lecture publique ou de grands établissements, seraient exclus du champ de la réforme. Or, il lui rappelle que la commission Hourticq en 1969 a conclu à la nécessaire parité entre les différents corps de la conservation : musées, archives, bibliothèques, et que cette parité a été respectée de 1969 à 1986. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si le ministère de l'éducation nationale, administrateur de tutelle unique des conservateurs de bibliothèque affectés dans différents ministères, a l'intention de formuler une proposition concernant le statut de ces personnels alors qu'ils justifient exactement du même niveau de formation, de compétences et de responsabilités que les conservateurs dépendant du ministère de la culture.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, porte actuellement la plus grande attention au projet de création d'un corps des personnels de conservation, présenté par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Il étudie l'ensemble des moyens permettant au personnel scientifique des bibliothèques de bénéficier des améliorations statutaires consenties aux autres corps de conservateurs tout en garantissant sa spécifité.
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