Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 13/07/1989

M. Jacques Habert interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions insatisfaisantes dans lesquelles se sont déroulées cette année encore, malgré quelques améliorations, les inscriptions dans les universités parisiennes. Les longues files d'attente devant les portes closes, les étudiants dormant sur le trottoir, se faisant relayer par des amis ou des membres de leur famille, et tentant enfin dans les bousculades de parvenir jusqu'au bureau, tout cela n'est-il pas le reflet d'une absence d'organisation et de précision ? Est-il normal que l'accès à certaines filières soit fermé dès la première heure du fait des quotas et du manque de places ? Peut-on considérer que le principe " premier arrivé, premier admis " soit un bon critère d'entrée dans l'enseignement supérieur ? Si l'utilisation du minitel pour les préinscriptions et les convocations peut être considérée comme un progrès, est-il juste que ceux qui, grâce aux moyens de leur famille, disposent de cet instrument, soient favorisés par rapport aux autres ? Enfin, lorsque l'on voit les difficultés que rencontrent les jeunes de la métropole, on peut deviner les obstacles que doivent surmonter ceux qui arrivent de l'étranger, pour lesquels l'inscription dans une université parisienne constitue souvent un véritable parcours du combattant. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une situation qui ne donne guère une bonne image des universités de France.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1989

Réponse. - Une polarisation excessive de l'attention sur les files d'attente qui se sont constituées aux guichets d'inscription de certaines universités parisiennes ne rend compte ni de la complexité des problèmes posés par l'accueil dans l'enseignement supérieur d'un nombre croissant de bacheliers ni des améliorations mises en oeuvre pour y faire face. Sauf à retenir - ce que nul ne souhaite - le principe d'une sectorisation autoritaire des inscriptions, il est inévitable que la première phase de déroulement de la procédure ne permette pas d'aboutir à une parfaite adéquation entre les choix exprimés et les possibilités d'accueil dans chaque établissement et chaque filière. Pour pallier cet inconvénient et rationaliser l'exercice d'une liberté individuelle qui doit être préservée, un effort sans précédent a été effectué au printemps dernier auprès des classes terminales des lycées afin d'informer les futurs bacheliers de la grande variété des cursus universitaires qui leur sont proposés et de les inviter à diversifier leurs voeux d'inscription. Un recensement informatisé de l'ensemble de ces voeux a été ensuite réalisé par le rectorat de l'académie de Paris en vue d'affiner les prévisions d'accueil et de répartition des nouveaux étudiants et de mettre en oeuvre une procédure de convocations individuelles qui permette d'éviter les attentes inutiles. Il a été malheureusement constaté que tous les futurs bacheliers n'avaient pas fait connaître leurs voeux par avance, et que, contrairement à toutes les recommandations, certains s'étaient limités à un seul voeu. A n'en pas douter, le système d'inscription pratiqué, aussi élaboré soit-il, ne deviendra pleinement opérationnel que lorsque chaque candidat voudra bien, dans son propre intérêt, accepter un minimum de discipline. En dépit des difficultés rencontrées, auxquelles des instructions très précises devraient permettre de mettre un terme, il convient de souligner que lescapacités d'accueil des établissements de la région parisienne, accrues cette année de 3 600 places grâce à la création d'antennes délocalisées de D.E.U.G. et à l'ouverture de nouveaux départements d'I.U.T., de sections de techniciens supérieurs et de classes préparatoires aux grandes écoles, permettront l'inscription de tous les candidats sans exception. Après traitement de leur dossier par les rectorats des académies de Paris, Créteil et Versailles, le petit nombre de ceux d'entre eux qui n'ont pu être inscrits dès le mois de juillet seront accueillis à la prochaine rentrée universitaire dans un établissement et une filière aussi conformes que possible aux voeux qu'ils ont formulés. Il convient enfin de rappeler que les jeunes étrangers sont soumis à une procédure totalement différente de demande d'admission préalable, gérée par les services culturels de nos ambassades, et qu'ils bénéficient d'un système de convocations individuelles dès lors que leur candidature a été retenue par une université.

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