Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Pierre Louvot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le mécontentement que manifestent actuellement les architectes des Bâtiments de France. Le nombre de ces fonctionnaires d'une part est insuffisant, compte tenu des besoins qui se manifestent de plus en plus de la part, notamment,des élus locaux ; d'autre part - et surtout - les moyens dont ils disposent pour répondre à la demande sont inadaptés, et la rémunération qui leur est attribuée n'est nullement à la hauteur de leurs responsabilités et des études qu'ils ont effectuées. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour revaloriser comme il convient la situation de ces architectes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les représentants syndicaux des architectes des Bâtiments de France ont été reçus à plusieurs reprises au cabinet du ministre et une négociation fructueuse a pu s'engager sur les principales revendications concernant le régime indemnitaire et le montant de leurs primes d'une part, la mise à l'étude d'un nouveau statut d'autre part. Les architectes des Bâtiments de France réunis en assemblée générale le 6 juillet dernier ont arrêté le mouvement qu'ils avaient déclenché le 19 juin. L'instruction des permis de construire dans les espaces protégés n'a donc pas été compromise et les usagers ne devraient en subir aucune conséquence.
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