Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 20/07/1989
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'inquiétude croissante des producteurs de bananes de la Martinique et de la Guadeloupe, face à la mise en place de l'Acte unique européen de 1993. Actuellement, de fortes résistances de manifestent quant à l'organisation d'un marché bananier, tenant compte de la préférence communautaire ; ce principe permettant aux productions antillaises ainsi qu'à celles des autres pays producteurs de la Communauté (Portugal-Espagne-Grèce) d'affronter les produits concurrents de la zone dollar et plus particulièrement ceux d'Amérique du Sud. Il indique qu'aujourd'hui, la production européenne de bananes ajoutée à celles des pays A.C.P. représente 1,3 million de tonnes des 2,4 millions consommés par la C.E.E. Il signale, par ailleurs, l'importance de cette production pour l'équilibre économique de ces pays. En ce qui concerne les Antilles, il s'agit de 2 000 exploitations employant 12000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires de 800 millions de francs, ce qui représente 40 p. 100 de la production finale de ces deux départements. Par conséquent, si ce secteur devait connaître une crise grave, cela signifierait à terme des troubles sociaux et des difficultés économiques insurmontables. C'est la raison pour laquelle il souligne la nécessité de prendre d'urgence des décisions visant à la mise en place d'une organisation du marché bananier pouvant défendre ces producteurs européens éventuellement associés à ces deux pays A.C.P. ; ce qui permettrait d'éviter qu'à terme la Communauté ne soit complètement dépendante de la zone dollar pour sa consommation de bananes. De même, il demande à M. le ministre quelles dispositions immédiates il compte adopter pour renforcer l'organisation de producteurs antillais et pour permettre une collaboration étroite de ces derniers avec ceux des autres pays européens. Il émet le voeu que les élus des régions concernées et les producteurs soient associés à toute négociation portant sur l'organisation du marché bananier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/11/1989
Réponse. - La Communauté économique européenne s'interroge en effet sur le maintien des systèmes d'approvisionnement en banane, cloisonnés à l'échéance du marché unique. La commission des communautés européennes a d'ailleurs annoncé son intention de proposer, dans un avenir assez proche, un système harmonisé du marché européen de la banane. Les autorités françaises ont pour leur part, dans un document interministériel remis à la commission en août 1988, fait connaître leur préférence pour un système harmonisé européen qui permette de conserver, voire d'accroître en particulier pour les départements d'outre-mer, qui font pleinement partie de la communauté, la possibilité actuelle d'écouler la production bananière dans des conditions de sécurité et de prix équitables pour les producteurs. Le ministre de l'agriculture et de la forêt, conscient de l'importance cruciale de la banane dans l'économie des Antilles, s'attachera, dans les éventuelles négociations communautaires à venir, à faire prévaloir ce point de vue. Il assure l'honorable parlementaire qu'une bonne concertation existe sur ces questions avec les organisations de producteurs antillaises.
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