Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 03/08/1989
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur les préoccupations de l'association vendéenne d'amélioration du logement (A.V.A.L.-P.A.C.T. A.R.I.M.). En effet, le budget de l'A.N.A.H. est trop faible pour répondre aux nécessités de l'amélioration de l'habitat. Pour ce qui concerne la Vendée, en 1990, au mieux une opération programmée d'amélioration de l'habitat pourra être engagée alors qu'il en était réclamé trois. Or l'amélioration de l'habitat ancien, le sort des populations qui l'occupent en Vendée représentent des enjeux économiques, sociaux et culturels suffisamment forts pour justifier une solidarité active de l'Etat. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le budget d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) a été fixé à 1,9 milliard de francs en 1989. De plus, le collectif budgétaire, voté fin 1988, a conduit à un abondement des crédits de 200 MF. Ces dotations devraient permettre de résorber l'essentiel du stock des dossiers en attente fin 1988. De plus, une réforme des conditions d'intervention a été mise en place en 1989. Le regroupement et la déconcentration des crédits de l'A.N.A.H. réservés au secteur diffus et aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.), permet aux autorités locales (préfet et délégué de l'A.N.A.H.) de répartir localement ces crédits entre O.P.A.H. en cours, avenants aux OPAH, secteur diffus et nouvelles O.P.A.H. Il leur appartient, en liaison avec leurs partenaires locaux de définir des priorités et de prévoir éventuellement une modulation des taux compatibles avec les possibilités budgétaires. L'activité du secteur bâtiment et travaux publics (B.T.P) ne devrait pas s'en trouver pénalisée, mais bien au contraire, la possiblité de moduler les taux de subvention devrait permettre de financer un plus grand nombre d'opérations.
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