Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/08/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le problème préoccupant des accidents de la circulation et de leur cause principale. Il est bien évident que toutes les mesures préventives destinées à les diminuer sont indispensables et qu'il est nécessaire de sanctionner d'une façon de plus en plus impitoyable ceux dus à l'alcoolisme et aux fautes caractérisées à l'égard du code de la route. Il n'en demeure pas moins que, en matière de vitesse, il y a des nuances et des principes à observer, qui ne doivent pas faire de l'automobiliste ni la bête à abattre ni la vache à lait à exploiter. Un certain comportement doit être manifesté dans ce domaine, tenant compte de la puissance de la voiture (une 2 CV n'est pas une 13 CV), la psychologie appliquée devant accompagner l'avertissement ou la sanction : adapter la vitesse aux circonstances et aux capacités de réaction.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989
Réponse. - Il convient tout d'abord de préciser que, sur 10 000 accidents mortels, les statistiques démontrent que la vitesse excessive apparaît comme facteur d'accidents dans 48 p. 100 des cas. Les vitesses excessives et inadaptées aux circonstances constituent donc une cause majeure d'accidents, contre laquelle il est impératif de lutter en vue d'une amélioration certaine de la sécurité routière. Il y a lieu également de rappeler que, en 1987-1988, certains Etats des Etats-Unis ont relevé leurs vitesses limites sur autoroutes de 55 miles/h (88 km/h) à 65 miles/h (105 km/h), ce qui a entraîné, par rapport aux réseaux ayant conservé la limitation de vitesse de 55 miles/h, une augmentation de 18 p. 100 du nombre des tués. Ce phénomène a été observé partout ailleurs dans le monde et, notamment, en Italie où l'expérience tentée durant l'été 1988 a eu des résultats concluants ; en effet, les limitations de vitesse ont entraîné une baisse de 40 p. 100 des accidents et une centaine de tués en moins. Dans tous les autres pays de la Communauté européenne, le seuil de la limitation est inférieur à 130 km/h. L'exemple allemand pourrait faire penser que cette règle n'est pas générale, puisque la R.F.A. obtient en matière de sécurité routière de meilleurs résultats que la France, sans que la vitesse soit limitée sur les autoroutes interurbaines. En fait, il n'en est rien, car la vitesse de 130 km/h est recommandée sur ce type de voie. Partout ailleurs, là où se produit l'essentiel du trafic, la vitesse est limitée et surtout très bien contrôlée et respectée : 100 km/h sur route, 50 km/h en agglomération. Il convient également de remarquer que, si les performances techniques des véhicules se sont améliorées depuis quelques années, il n'en demeure pas moins que plus la vitesse est élevée, plus les risques sont importants en cas de choc. En outre, il n'est pas certain que l'aptitude des conducteurs à maîtriser des engins puissants se soit accrue en même temps que les performances des véhicules. Il y a lieu, enfin, de préciser que la proposition d'imposer de nouvelles distinctions selon le critère proposé introduirait une source de complexité peu favorable à l'application de la réglementation ainsi qu'une hétérogénéité des conditions de circulation allant à l'encontre de l'amélioration de la sécurité routière. Pour être pleinement efficace, une réglementation doit, en effet, être respectée de tous et pour ce faire elle doit être aussi simple que possible. Pour l'ensemble de ces raisons, il ne paraît pas possible de retenir cette proposition.
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