Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 31/08/1989
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'évolution récente du problème des réfugiés surinamais en Guyane. En effet, l'accord récent signé à Paramaribo entre les factions antagonistes du Surinam, qui semble devoir mettre un terme à plusieurs années de désordre, permet d'envisager un retour des populations qui avaient trouvé refuge en Guyane. L'entérinement de cet accord par les autorités de l'ancienne métropole des Pays-Bas constitue une garantie supplémentaire qui laisse augurer un retour au calme sur les zones frontières du Maroni. A cet égard, il souhaiterait savoir s'il est pévu, d'ores et déjà, un plan de rapatriement des réfugiés, ainsi que des solutions pour ceux d'entre eux qui, pour des motifs divers, souhaiteraient demeurer en Guyane.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/01/1990
Réponse. - La signature des accords de Portal, le 7 juin dernier, entre le Gouvernement du Surinam et le jungle commando, a enclenché une dynamique de paix qui devrait créer des conditions favorables à un rapatriement des réfugiés. L'accord de Kourou, signé le 21 juillet dernier, a officialisé et consolidé les accords de Portal ; il comporte un certain nombre de garanties pour les populations de l'hinterland et les réfugiés qui seront consultés sur les conditions de sécurité concernant leur rapatriement et leur réinstallation. En septembre dernier, les fonctionnaires de l'état civil surinamien ont procédé, en application de l'une des dispositions de l'accord de Kourou, à un recensement des réfugiés volontaires pour un retour dans leur pays : environ 1 500 sur 6 600 ont fait acte de candidature, ce qui est loin d'être négligeable. La commission tripartite France-Surinam-Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) a parallèlement poursuivi ses travaux et mis au point les mesures d'accompagnement nécessaires au retour effectif des premiers réfugiés, sur la base d'un projet-pilote élaboré par le Haut Commissariat pour les Réfugiés en avril dernier. Les récents troubles intervenus dans l'est du pays ont malheureusement ralenti la mise en oeuvre de ces projets que le Gouvernement français considère néanmoins comme essentielle.
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