Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/09/1989
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que la sécheresse atteint désormais l'ensemble du département de la Creuse. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent être prises en faveur des agriculteurs. Quels moyens ont déjà été mis en oeuvre, notamment pour l'approvisionnement en fourrage des animaux, en particulier des bovins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel destiné aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse de 1989. Ce dispositif complète les mesures prises dans le cadre des procédures normales (prêts calamités bonifiés distribués par le Crédit agricole mutuel, indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles). Il vise à apporter aux agriculteurs les plus touchés une aide qui leur permette de surmonter les conséquences de la sécheresse pour leurs exploitations. Pour la Creuse, il comporte des mesures diversifiées et adaptées aux besoins des agriculteurs. Pour assurer l'affouragement des troupeaux et la reconstitution des stocks d'hiver, il a été mis en place un double programme d'aide à l'achat de fourrage destiné aux éleveurs situés dans les zones déclarées sinistrées par arrêté préfectoral : l'un de 11 500 tonnes de céréales en équivalent orge venant de l'intervention ou du marché, dont le prix bénéficie d'une bonification de 0,46 franc par unité fourragère ; l'autre complémentaire, financé par le fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs (F.S.C.E.), portant principalement sur des aliments autres que les céréales mais n'excluant pas celles-ci. Conformément à la demande des organisations professionnelles agricoles, une mesure de différé d'un an du remboursement de la partie en capital des annuités des prêts bonifiés a été mise en place par les pouvoirs publics. Cette mesure aboutit à allonger d'un an la durée restant à courir de ces prêts. En outre, une mesure de consolidation de la partie en capital de l'annuité de prêts bonifiés, consentie au taux de la catégorie de prêt actuellement en vigueur et sur la durée du prêt initial restant à courir, peut également être mise en oeuvre. Ces deux mesures, qui s'adressent aux exploitants déjà lourdement endettés, sont dotées pour la Creuse d'une enveloppe globale de 11,1 millions de francs. Des prêts calamités exceptionnels réservés aux éleveurs sinistrés sont accordés par les caisses régionales de Crédit agricole sous plafond de réalisation de 50 000 francs par bénéficiaire et au taux de 4 p. 100. Ils sont amortissables sur deux ans et remboursables par annuités constantes. Une enveloppe de 19,1 millions de francs a été affectée par le Gouvernement à la mise en oeuvre de cette mesure dans le département de la Creuse. Parallèlement, le dispositif normal d'ouverture des droits aux prêts spéciaux calamités a été mis en place. Ainsi, le département de la Creuse, à l'exception de vingt-sept communes, a été déclaré sinistré par arrêté préfectoral pour les dommages causés aux productions fourragères. Les agriculteurs sinistrés peuvent donc bénéficier de ces prêts spéciaux et des aides exceptionnelles. Quant à la procédure d'indemnisation, elle est actuellement en cours et conduira au versement d'indemnités aux agriculteurs concernés, en application de l'arrêté interministériel qui doit être pris après avis de la Commission nationale des calamités agricoles.
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