Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 14/09/1989
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation du lycée Faidherbe de Lille. En effet, le lycée Faidherbe, qui compte 2 700 élèves en second cycle et classes préparatoires, est un des plus importants lycées de la région Nord - Pas-de-Calais. Etablissement " phare ", de grande tradition, recrutant dans l'ensemble de la région et même bien au-delà depuis plus d'un demi-siècle, le lycée Faidherbe est aujourd'hui confronté à de graves difficultés dues pour l'essentiel à l'accroissement des effectifs. Ainsi, le nombre d'élèves a augmenté de 14 p. 100 en quatre ans pour le seul second cycle. Cependant, aucun poste supplémentaire n'a été créé, au contraire, cinq postes administratifs ont été supprimés. Tout cela se traduit par une aggravation des conditions de travail du personnel enseignant, administratif et technique. L'échec scolaire trouve également des conditions tout à fait favorables à son développement : 49 p. 100 des élèves ont obtenu le baccalauréat cette année contre 64,3 p. 100 dans l'ensemble de l'académie. Malgré cette situation, le lycée Faidherbe doit faire face à une nouvelle surcharge d'effectifs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre en matière de créations de postes afin que le lycée Faidherbe puisse faire face à cette rentrée scolaire et redevienne le " joyau " des lycées du Nord.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - La progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorité décidée par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et concrétise les engagements pris par le Président de la République. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, quatre mille deux cents emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent mille emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second degré un apport de cinq mille deux cents emplois et 12 000 heures supplémentaires-année pour une augmentation estimée à un peu plus de trente-cinq mille élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à rééquilibrer progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les trois cents emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisés en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. L'académie de Lille a, pour sa part, reçu trois cent quatre-vingt-dix-neuf emplois et 616 heures supplémentaires, ainsi que trente et un emplois au titre des filières scientifiques, 357 heures supplémentaires pour le soutien des élèves en difficulté. En outre, compte tenu des difficultés signalées au moment de la rentrée scolaire, vingt emplois supplémentaires ont été délégués. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartenait de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur avait préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, pour ce qui concerne la situation de la rentrée scolaire 1989 au lycée Faidherbe de Lille, il conviendrait de prendre l'attache directe du recteur de l'académie de Lille, seul en mesure de préciser la façon dont il a apprécié la situation de cet établissement par rapport aux autres lycées de cette académie. Par ailleurs, s'agissant des emplois administratifs, ouvriers et de service, dès juin 1988, conscient des problèmes posés par les retraits d'emplois intervenus au cours des années précédentes, le Gouvernement décidait, dans le cadre des " mesures d'urgence " en faveur de l'éducation nationale, la création de trois cents emplois de personnel A.T.O.S., dont vingt-sept ont été attribués à l'académie de Lille. La loi de finances pour 1989 a permis la poursuite de l'effort en créant trois cent cinquante emplois de personnel A.T.O.S. dont trente-sept pour l'académie de Lille. D'autre part, dans un souci de réduire les disparités entre académies, une procédure de rééquilibrage interacadémique a attribué vingt-deux emplois supplémentaires à l'académie de Lille. Ces moyens nouveaux, dont la progression suit approximativement la croissance des effectifs d'élèves ont été mis à la disposition du recteur de l'académie de Lille qui a la responsabilité de la répartition des emplois entre les établissements scolaires. Le lycée Faidherbe de Lille dispose actuellement de quatre-vingt-trois emplois de personnel A.T.O.S. Le niveau de cette dotation est identique à celui de la plupart des établissements de même importance et de charges équivalentes dans l'académie. Enfin, il est prévu de doter l'académie de Lille de trente emplois supplémentaires pour la rentrée de 1990. ; A.T.O.S. Le niveau de cette dotation est identique à celui de la plupart des établissements de même importance et de charges équivalentes dans l'académie. Enfin, il est prévu de doter l'académie de Lille de trente emplois supplémentaires pour la rentrée de 1990.
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