Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/09/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de guide des obligations des maires en tant qu'agents de l'Etat dont la parution aurait dû intervenir au plus tard en juin 1989. Il lui rappelle que ce guide, élaboré sous l'égide de la direction générale des collectivités territoriales, récapitule de manière exhaustive les différents travaux effectués par les maires, en particulier en ce qui concerne les demandes de renseignements de tous ordres qui leur sont transmises par leurs administrés et opère une distinction entre les missions à caractère obligatoire et celles facultatives, en ce domaine. C'est pourquoi il souligne l'importance que revêt la parution de ce document pour les élus locaux qui ne savent pas toujours quel comportement adopter face à ces demandes de renseignements particulièrement abondantes et parfois indûment présentées à eux. Ce guide leur permettrait d'améliorer le traitement des demandes dont ils font l'objet. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de permettre la parution de ce guide avant la fin de l'année 1989 et, en tout état de cause, de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 30/11/1989
Réponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, un travail minutieux a été effectué pour recenser les charges pesant sur les maires lorsqu'ils agissent au nom de l'Etat. Les résultats de cette enquête ont été, dans un premier temps, communiqués à tous les ministères concernés, afin d'appeler leur attention sur la nécessité de simplifier les procédures et d'alléger ainsi les charges pesant sur les maires lorsqu'ils agissent au nom de l'Etat. Leurs réponses ont permis l'élaboration d'un projet de document qui comporte la liste des prestations assurées par les maires au nom de l'Etat et qui distingue celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Ce projet de document a été transmis aux ministères concernés qui n'ont pas encore tous fait connaître leur avis définitif. Par ailleurs, il a paru souhaitable de compléter le premier projet par un inventaire des procédures liées à l'organisation des principales élections professionnelles, de manière a` disposer d'un document complet. Ces éléments expliquent le retard apporté à la parution de ce guide. Le ministère de l'intérieur est très conscient de l'intérêt qui s'attache à ce que les maires disposent, dans les meilleurs délais, d'un document de référence qui soit à la fois incontestable et très précis et entend faire le nécessaire pour que la parution intervienne dans les premiers mois de 1990.
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