Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/10/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des centres départementaux de documentation pédagogique, notamment sur celui de la Meuse. Alors que soixante-dix-huit postes existent dans l'académie concernée, le département de la Meuse n'en compte que deux et demi contre sept pour les Vosges, département comparable. De même, pour ce qui concerne les crédits affectés à ces centres, la Meuse bénéficie d'une enveloppe égale à 4 p. 100 du budget global affecté par le centre régional aux départements de l'académie, alors qu'un calcul effectué sur la base des moyennes de crédits par établissement, par enseignant et par élève devrait autoriser un versement de 8 à 10 p. 100 de l'enveloppe régionale au C.D.D.P. de la Meuse. Il souhaiterait savoir, en conséquence, pourquoi le C.D.D.P. de la Meuse voit ses moyens limités et s'il lui sera permis d'assurer convenablement ses missions dans un proche avenir.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1989
Réponse. - Les suppressions d'emplois décidées dans le cadre d'une politique globale de maîtrise des dépenses publiques ont concerné le Centre national de documentation pédagogique, comme d'autres établissements publics nationaux. Elles ont rendu plus difficile le redéploiement des effectifs de personnels entre le centre national et les centres régionnaux ou départementaux de documentation pédagogique. Il convient en outre de préciser qu'aucune demande de mutation d'agent en fonction au Centre national de documentation pédagogique vers le centre départemental de documentation pédagogique de la Meuse n'a été enregistrée en 1988 et en 1989. L'attention du directeur du centre régional de documentation pédagogique de Nancy a été attiré sur la situation du centre départemental de documentation pédagogique de la Meuse afin que soit assurée une répartition des moyens correspondant aux missions poursuivies par le centre départemental.
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Erratum : JO du 11/01/1990 p.80
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