Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 12/10/1989
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conditions de déroulement du service civil. Le montant actuel des indemnités versées aux objecteurs de conscience constitue à l'évidence une anomalie : l'indemnité de logement, évaluée à 16 francs par jour, est incontestablement en déphasage par rapport au prix effectif des logements ; l'indemnité couvrant les frais de nourriture est actuellement de 55 francs par jour, et ne correspond pas non plus à la réalité des coûts en ce domaine ; enfin, l'indemnité d'habillement, fixée à 1 800 francs pour les deux années de service, ne semble pas très au fait des prix actuels en ce domaine. Cette situation n'est sans doute pas sans incidence sociale : pour être objecteur de conscience, il convient d'avoir des soutiens financiers, familiaux ou autres, ce qui exclut potentiellement beaucoup de jeunes. Il lui demande donc de lui préciser si des mesures de revalorisation des différentes indemnités évoquées sont envisagées, le total des indemnités perçues par les objecteurs de conscience étant à peine supérieur au montant du R.M.I. Il lui demande aussi d'envisager, à l'instar de l'évolution de la solde des conscrits, que l'indemnité versée aux objecteurs de conscience soit soumise à des réévaluations annuelles.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/01/1990
Réponse. - Les objecteurs de conscience accomplissant le service national perçoivent actuellement une indemnité de solde dont le montant journalier s'élève à 15,10 francs. Les organismes d'accueil doivent loger et nourrir les jeunes gens qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas résider à leur domicile habituel. L'Etat indemnise les organismes de leurs dépenses à ce titre en leur versant une indemnité dont le taux maximal s'élève à 71 francs par jour. Les jeunes gens qui résident à leur domicile habituel perçoivent, quant à eux, une indemnité de nourriture de 55 francs par jour. Les objecteurs de conscience reçoivent également une indemnité d'habillement d'un montant de 1 800 francs. Leur couverture sociale est assurée par l'Etat et ils peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport par voie de chemin de fer liés à leur retour dans leurs foyers durant les permissions qui leur sont accordées. Le taux des différentes indemnités n'a effectivementpas été revalorisé depuis plusieurs années. Une étude est en cours, portant sur l'ensemble des procédures utilisées dans le cadre de la prise en charge des intéressés, étude dont il n'est pas actuellement possible de préjuger la suite.
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