Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/10/1989

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la décision du conseil de l'ordre des médecins de supprimer la qualification en angéiologie. En effet, cette spécialité qui aurait dû être supprimée, selon l'avis du Conseil d'Etat dès 1986, a continué à être délivrée en 1986, 1987 et 1988. Les étudiants ayant poursuivi cette spécialisation en 1989, comme le rendait possible une brochure de l'ordre des médecins, sont donc défavorisés au regard de ceux qui ont pu la mener à terme, alors même que cela n'était plus théoriquement possible. Compte tenu de ces circonstances et de la perte de deux années d'étude que cette décision implique, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver les droits des étudiants concernés.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 01/02/1990

Réponse. - Afin de répondre à la préoccupation exprimée notamment par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a proposé au Parlement, durant la première session ordinaire de 1989-1990, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, une disposition permettant aux étudiants inscrits au plus tard dans un cycle universitaire d'angéiologie au cours de l'année universitaire 1988-1989 de pouvoir accéder à la compétence ordinaire en angéiologie.

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