Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/10/1989
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le grave danger, apparu au cours de l'été dernier, que présentent les seringues abandonnées par des toxicomanes dans des lieux publics, principalement sur des plages. En effet, les accidents ainsi causés engendrent des risques d'infection réels, notamment le sida. Or, le ramassage systématique des seringues usagées, au moyen des détecteurs de métaux dont les communes se dotent pour nettoyer le littoral, est actuellement techniquement impossible. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun, pour lutter contre ce sérieux problème, de munir les seringues d'un piston métallique ou de les entourer d'une pastille auto-collante métallique, ceci afin de les rendre détectables jusqu'à 15 centimètres de profondeur dans le sable. Cette modification dans la fabrication des seringues offre l'avantage d'être financièrement peu coûteuse ; en outre, et compte tenu du fait que la libération de la vente des seringues a fait sensiblement augmenter le chiffre d'affaires des laboratoires qui les produisent, il s'agirait là, de la part des organismes en cause, d'un témoignage de civisme, salutaire pour la société.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire propose une mesure susceptible de réduire le risque de piqûre par seringues abandonnées par les toxicomanes : l'inclusion des matières métalliques dans celles-ci. Cette mesure pose des problèmes techniques importants puisqu'il faudrait revoir toutes les chaînes de production et ne représenterait qu'un moyen accessoire pour faciliter le ramassage. Elle ne serait pas utilisable pour le ramassage en milieu urbain où l'usage de la détection de métaux est sans objet. La meilleure solution reste le nettoyage systématique des plages comme cela se pratique déjà dans de nombreuses communes du littoral. Cela permet également l'élimination d'autres débris contondants susceptibles de provoquer diverses infections locales ou générales. Les communes ont une responsabilité générale en matière de ramassage des déchets et d'hygiène du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprécier le degré de responsabilité éventuel des communnes en cas d'accident sur une plage. Il convient toutefois de rappeler que le risque de contamination est très faible, compte tenu de la fragilité du virus, qu'aucun des incidents de l'été dernier n'a entraîné de contamination, et qu'aucun cas de contamination dans ces circonstances n'a été rapporté dans le monde. L'Etat est pour sa part responsable de la définition de la politique de lutte contre le SIDA, aux termes du code de la santé publique (art. L. 355-22). A ce titre, il a, dès l'été 1989, rappelé aux particuliers et aux responsables communaux les conduites à tenir en matière de seringues abandonnées (cf. circulaire DGS du 3 août 1989). Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, rattachée depuis à la délégation générale à la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées et que les incidents de cette nature sont à la connaissance du ministère en nette régression.
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