Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 19/10/1989
M. François Mathieu expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu'il a été supprimé plusieurs postes d'enseignants au collège Louis-Aragon à Mably en classe de 6e ce qui entraîne un sureffectif dans les classes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - La progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorité décidée par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et concrétise les engagements pris par le Président de la République. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second dégré un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplémentaires-année pour une augmentation estimée à un peu plus de 35 000 élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à rééquilibrer progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les 300 emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisées en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. L'académie de Lyon a, pour sa part, reçu 132 emplois et 208 heures supplémentaires, ainsi que 9 emplois au titre des filières scientifiques, et 194 heures supplémentaires pour le soutien des élèves en difficulté. Par ailleurs, afin de faire face aux difficultés de la rentrée scolaire, un contingent exceptionnel de 120 HSA a été attribué à cette académie. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartenait de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur avait préalablement affectées a` l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, s'agissant du collège Louis-Aragon de Mably, l'intervenant est invité à prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de la Loire, qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation de cet établissement au regard de celle des autres collèges de son ressort, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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