Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/10/1989

M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la question de la médecine scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle est la situation pour l'année en cours, la politique du Gouvernement en la matière et sa position devant les demandes des syndicats (C.S.M.F., C.F.D.T., S.N.M.S.U., F.E.N.).

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1990

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, attache la plus grance importance à la médecine scolaire bien placée pour assurer, outre sa mission éducative sur le plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à apporter une réponse adaptée et diversifiée aux besoins des élèves. Toutefois, la situation de la médecine scolaire n'est pas satisfaisante ; des solutions susceptibles de l'améliorer font actuellement l'objet d'un examen entre les ministères concernés. Conformément à la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du transfert du service de santé scolaire à l'éducation nationale, les médecins et secrétaires de santé scolaire demeurent gérés par le ministère chargé de la santé. Or, cette double tutelle pourrait à terme être abandonnée puisqu'un accord de principe est intervenu sur la réunification du service au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dans cette perspective, l'examen de mesures paraissant conditionner cette réunification, et qui sont nécessaires pour que soient enrayées les difficultés actuelles de fonctionnement du service, est d'ores et déjà engagé en liaison avec les autres départements ministériels concernés. Il s'agit notamment de la remise au niveau de 1983 des emplois budgétaires de médecins scolaires et ce, progressivement à partir de la loi de finances pour 1991, ainsi que de la création concomitante d'un corps d'accueil permettant un recrutement de médecins titulaires. L'aboutissement de ce projet répondrait sans nul doute aux préoccupations des personnels et des organisations syndicales concernés et créerait les conditions d'un règlement d'ensemble des questions relatives au service de santé scolaire.

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